X... et Y... ne démontraient pas le caractère anormal de la charge qu'ils avaient supportée en contrepartie des avantages résultant de l'intervention de la puissance publique sans réfuter les motifs des

Code de procédure pénale, 33 de la loi du 10 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'intervention

aux droits de la société Natexis banque, venant elle-même aux droits du Crédit national ; Attendu que la société Natexis banques populaires fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son intervention

ET ALORS QU'en procédure orale, le juge est saisi des moyens soutenus à l'audience ; que l'arrêt retient que la recevabilité de l'intervention volontaire de M.

plus rapide aurait permis de sauver Pierrette X..., et que la faute qu'aurait commise le docteur Y... aurait privé la malade de toute chance de survie puisqu'une intervention réalisée au moment où le

, en cause d'appel, de la société Thomson représentée par un mandataire ad hoc ; qu'en jugeant néanmoins que l'intervention en cause d'appel de la société Thomson représentée par un mandataire ad hoc aurait

et rejeté les demandes de changement de nom et de dommages-intérêts formées par Mme Z... ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'intervention

chirurgicale non prise en charge, à défaut d'accord préalable ne peuvent être indemnisés par la sécurité sociale ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté que l'intervention chirurgicale consistant en

[R], alors : 1°/ qu'une main courante d'intervention n'est ni un procès-verbal, ni un rapport, et ne peut être opposée au procès-verbal d'intervention ; 2°/ que la main courante a été rédigée par

; qu'en outre le procès-verbal d'intervention doit mentionner la suspension de la procédure et un acte supplémentaire valant procès-verbal d'intervention doit être ensuite rédigé ; qu'en l'espèce il résulte

du 2 octobre 2002, intervention elle-même parfaitement justifiée ; que cette lésion a pu être occasionnée par l'aiguille de l'anesthésie ou la lame du bistouri, cette seconde occurrence étant toutefois

Le 5 février 2010, la société Eiffel a assigné la société Randstad devant un tribunal de commerce en paiement d'une somme au titre de ses honoraires d'intervention et en condamnation de celle-ci à lui

et le profit espéré ; que la cour d'appel s'est bornée à affirmer que Mme Z... n'était pas fondée à prétendre que l'intervention pratiquée était d'une part inopportune sans rechercher, comme elle y

Y..., médecin, à la Polyclinique de l'Espérance ; qu'à la suite d'une pancréatite aigue, diagnostiquée à l'issue de l'intervention, elle était, le 18 juin 1994, transférée dans le service de réanimation

forcée formée par les sociétés GF, EMI et J&D Medicals contre TRLP et TRF, alors que cette intervention forcée était elle-même irrecevable et que les sociétés TRLP et TRF n'auraient jamais dû être mises

immédiate du sphincter annal était également vouée à l'échec ; que Iskandar Z... et Ahmed C..., chirurgiens avertis des techniques à mettre en oeuvre en pareille circonstance, ont effectué des interventions

un contrat de travail écrit, qu'ils étaient tenus d'assurer la continuité du service de chirurgie ORL selon un emploi du temps défini avec la société dont ils utilisaient le personnel, la salle d'intervention

pour considérer que les dommages invoqués par Mme [T] comme relevant de la réparation due au titre de la solidarité nationale, ne résultaient pas pour le tout de l'accident médical survenu lors de l'intervention

X... a subi une infection nosocomiale grave au décours de l'intervention chirurgicale du 19 juin 2008.

X..., chirurgien ayant pratiqué sur quatre patientes, en 1992, des interventions chirurgicales sous coelioscopie, la restitution d'un indu correspondant à la différence entre la cotation KC 80+K 40/2 appliquée