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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511318_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501598_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

dossier à la juridiction qu'il estime compétente (). " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512169_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dossier à la juridiction qu'il estime compétente (…) » et aux termes de l’article R. 221-3 dudit code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604521_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d’Oise ; (…) / Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503868_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

dossier à la juridiction qu'il estime compétente () " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600304_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302427_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie () ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400887_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309345_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515663_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : Drôme, Isère, Savoie ; Haute-Savoie ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416010_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303144_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie () ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301355_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie () ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209452_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406819_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510602_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

L'article R. 221-3 du même code dispose : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; () ". 3.

Source officielle
CC

soc

61372445cd580146774141c0

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

activité la conception, la fabrication, la pose d'enseignes lumineuses et de toutes signalisations, diffusion de verrerie ; qu'elle a refusé de s'affilier à la Caisse de congés payés du bâtiment de l'Isère-Savoie-Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507378_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

dossier à la juridiction qu'il estime compétente () " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508369_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

dossier à la juridiction qu'il estime compétente () " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525186_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / (…) : Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; (…) ». 3.

Source officielle

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