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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404226_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
un foyer de jeunes travailleurs n'ont pu aboutir, à défaut pour l'intéressé de ne pas être titulaire d'un titre de séjour.
Source officiellesoc
6137250ccd5801467741a898
27 mars 2007
27 mars 2007
X..., Y..., Mmes Z..., A..., B..., C... et à l'Union nationale des syndicats et sections syndicales CGT salariés des foyers et services jeunes travailleurs la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait
Source officielleMagistrate Ghiandoni
DTA_2205719_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
. - Sont dégrevés d'office de la taxe d'habitation : / 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, à
Source officielleciv1
60794d139ba5988459c47fb2
16 mars 2004
16 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la commune de Cluses a concédé, en 1974, à l'Association Foyer des jeunes travailleurs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505553_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
compromettant ainsi la poursuite de ses études et son insertion professionnelle et qu'en second lieu, il risque ainsi d'être privé de ressources financières et la possibilité d'intégrer un foyer de jeunes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506769_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
suspendu, compromettant ainsi la poursuite de ses études et son insertion professionnelle et qu'en second lieu, il est ainsi d'être privé de ressources financières et la possibilité d'intégrer un foyer de jeunes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504661_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
compromettant ainsi la poursuite de ses études et son insertion professionnelle et qu'en second lieu, il risque ainsi d'être privé de ressources financières et la possibilité d'intégrer un foyer de jeunes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500921_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
des conséquences sur sa situation ; il est toujours en situation précaire depuis son arrivée en France alors qu'il a un C.D.I. et qu'il fait tout pour s'intégrer ; - après avoir dû quitter le foyer jeune
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00097_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
précise, s'agissant des équipements collectifs et services publics, " () qu'on peut y trouver notamment les bâtiments d'hébergement des personnes âgées, hébergement de personnes handicapées et foyers jeunes
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0cc
29 avril 2025
29 avril 2025
Le foyer des jeunes travailleurs [7] a été fondé en 1938 par les soeurs de la Charité de Saint-Louis, pour accueillir des jeunes filles en recherche de travail, éloignées de leur famille pour diverses
Source officielleChambre 4-6
63660af1bb0cef7f74279187
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur le droit au repos hebdomadaire L'article L. 3164-2 du code du travail, dans sa version applicable au présent litige, dispose que les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c7
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Y..., président de l'Association PARTIE INTERVENANTE L'Union Nationale des Syndicats CGT des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (UNS CGT FJT) 263 rue de Paris Case 544 93515 MONTREUIL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401566_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il soutient que : -la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie, dès lors que : il ne dispose d'aucune place dans un foyer pour jeunes travailleurs
Source officielleTPX VER JCP REFERES
69d6b36acdc6046d4790197d
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00033 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYAJ ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES
Source officiellesoc
6079b12a9ba5988459c51518
1 février 1989
1 février 1989
X..., bénéficiaire de l'allocation de logement " jeune travailleur " au titre du local qu'il occupait à Joigny et qu'il avait quitté le 31 octobre 1983, n'était pas redevable de la somme que lui avait
Source officiellePCP JCP ACR référé
6616d90f63271232b2e4c2a6
5 avril 2024
5 avril 2024
24/01588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365T N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : FOYER DES JEUNES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524373_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de l'exécution du contrat d'apprentissage que l'employeur méconnaît les obligations mises à sa charge, soit par le présent livre, soit par les autres dispositions du présent code applicables aux jeunes
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121523_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où il est hébergé de manière temporaire depuis 2014 et, depuis 2019, dans un foyer de jeunes
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423934_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette dernière vit toujours dans un foyer de jeunes travailleurs de l'association pour le logement des jeunes travailleurs (A), situé au 105, boulevard Diderot à Paris (75012).
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50adc
23 janvier 1985
23 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 12 AVRIL 1979 MME PEYRE, DIRECTRICE DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DE MARVEJOLS, ET EN INSTANCE DE DIVORCE, A ETE TUEE DANS SON BUREAU, PAR SON MARI, VENU CONTESTER
Source officiellePage 5 sur 825