[J] a assigné les consorts [T] devant le juge de l'exécution à fin de liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du 8 décembre 2011, pour la période du 18 mars 2012 au 31 juillet 2013, le solde

attaqué, du jugement et des pièces de procédure que Furozali Kamoula, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour diverses infractions de droit commun et une infraction douanière et par ailleurs cité

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré sur les dispositions concernant Dominique X... et admis le principe de l

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt d'une cour d'appel ayant ordonné qu'il soit procédé à la vente par licitation

, la cour, dans son arrêt frappé de cassation (et à ce titre insusceptible de produire le moindre effet), a jugé que seul le défaut de surveillance en lien avec un défaut d'organisation du service est

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire tirée du défaut de convocation de l'avocat choisi en vue du débat différé

Une instruction similaire sera également donnée lors de la délivrance de mandats d'arrêt et au directeur de la prison si le condamné par défaut séjourne en prison.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité du débat contradictoire tenu le 13 juillet 2021 devant le juge des libertés et de la détention et confirmé l'ordonnance

Un mandat d'arrêt a été délivré à son encontre le 13 novembre 2025 et il a été présenté le 15 novembre suivant au juge des libertés et de la détention qui a reporté le débat contradictoire au 20 novembre

[C] fait grief à l'arrêt de renvoyer les parties devant MM.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2023), la société LLR-G5 Limited (la société LLR-G5) a assigné devant un tribunal de grande instance M.

par jugement du 22 février 2000 ; Attendu qu'après une première poursuite sur citation directe devant le tribunal correctionnel ayant abouti, le 9 novembre 1998, à un jugement d'irrecevabilité faute

un tribunal de grande instance, au titre du contrat de crédit-bail et, parallèlement, devant un tribunal d'instance, au titre du contrat "Aurore" ; que par jugement rendu par défaut, le tribunal d'instance

Il ne ressort pas des pièces de la procédure que son avocate, présente devant le juge des libertés et de la détention, ait formulé une demande de renvoi du débat contradictoire. 6.

Par une ordonnance du 1er mars 2023, un conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de cette affaire pour défaut d'exécution du jugement. 12.

Le mandat d'arrêt a été notifié à M. [U] le 19 août 2022 et il a formé opposition au jugement le même jour. 5.

de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sous la rubrique "composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt" porte les mentions : "Président :

[S] fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa contestation et de l'en débouter, et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs

Pour écarter le moyen de nullité pris du défaut de délivrance d'un permis de communiquer avant le débat différé, l'arrêt attaqué énonce que la notion de circonstance insurmontable doit nécessairement être

; "alors que sont déclarés nuls les arrêts rendus par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure