Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement entrepris.

Statuant à nouveau sur ces points, Dit et juge inopposable à Mme A... le bail d'habitation conclu le 5 janvier 1993 entre M. Z... et Mme X... portant sur l'immeuble situé ...

inopposable à son égard la décision de prise en charge de l'accident du 24 aout 2005 de Mme [J].

du 23 septembre 2003, dit que ce jugement est inopposable au comptable du Trésor et condamné Mme Y... à rembourser au comptable du Trésor les sommes perçues en exécution de ce jugement par le biais de

(Europe) aura déjà versées au titre des autres réclamations formulées pendant la période subséquente ou, dans l'hypothèse où la résiliation de la police n° FN 1925 à effet du 31 décembre 2014 serait jugée

[W] et Mme [T] à payer à la société F&C Promotion la somme de 28 200 euros ; - débouté la société F&C Promotion de sa demande tendant à voir le jugement inopposable à la société CPH en qualité de séquestre

sur les registres d'état civil malgaches et le jugement du 13 février 2019 du tribunal de première instance d'Antisranana qui s'est basé sur cet acte pour juger qu'il s'appelle [D] [X]

, contradictoire, rendu par le tribunal de grande instance de Draguignan le 8 septembre 2015, ayant statué ainsi qu'il suit : - juge inopposable à la caisse régionale du crédit agricole le contrat de

Par jugement du 20 décembre 2011, auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le tribunal a : - déclaré inopposable à la société Eiffage Travaux Publics Ouest la décision de prise en charge, au titre

Par conclusions parvenues au greffe le 31 juillet 2023, la société [6] sollicite : - que le jugement rendu le 26 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille soit confirmé, - qu'il soit jugé que M.

Par conclusions visées par le greffe le 8 janvier 2024, la société [5] sollicite : - que le jugement du tribunal judiciaire de Lille du 6 février 2023 soit infirmé, - qu'il soit jugé que M.

-juger que la décision de prise en charge de l'accident du 21 aout 2007 de M. [F] est inopposable à son égard.

500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé

Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a : dit et jugé que la convention de forfait-jours de M. [M] lui est inopposable ; dit et jugé que M.

En conséquence, le jugement sera confirmé de ce chef.

Mme X..., ès qualités, ayant refusé le paiement des sommes auxquelles l'employeur avait été condamné par le jugement du 16 novembre 2015, au motif que celui-ci lui était inopposable, la salariée a saisi

Ce moyen est jugé infondé.

à nouveau, - juger inopposable à son égard la décision de prendre en charge, au titre du risque professionnel, l'accident dont aurait prétendument été victime M.

que les frais d'expertise soient mis à sa charge, - que dans l'hypothèse où la condition tenant à l'objectivation conforme de la maladie ne serait pas remplie, la décision de prise en charge lui soit jugée

En conséquence, les demandes de condamnation formées par Mme [Y] contre la Sarl Olicopie doivent être jugées inopposables à celle-ci. 2.