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104 040 résultats pour « lettre simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00162

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Par lettre simple datée du 22 mai 2020, parvenue à l'officier du ministère public, le 2 juin 2020, M. F... a contesté l'infraction. 5.

Source officielle

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TJ

Surendettement-RP

6a1deb9ccdc6046d47c15602

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 26 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a16021dcdc6046d47077a8e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Maître HEBRARD Marie-Emilie avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [K] [H] 23 rue Montaigne 63100 CLERMONT-FERRAND non comparante, régulièrement avisée par lettre

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df46cdc6046d470ffe1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentéMaître Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant /non comparant, régulièrement avisé par par lettre

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0a3cdc6046d471017e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée par Maître Romain FORGETTE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [M] [K], son époux [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par lettre

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc14cdc6046d479d01c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cédric BRU avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [X] [U], sa mère 290 Avenue Théroigne de Méricourt 34000 MONTPELLIER non comparant, régulièrement avisé par lettre

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc794cdc6046d473bc393

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [N] [S] épouse [G], sa soeur [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par lettre

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a160217cdc6046d47077a0c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

HEBRARD Marie-Emilie avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [F] [P] 17 Boulevard Antoine de Saint Exupéry 63118 CEBAZAT non comparante, régulièrement avisée par lettre

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df40cdc6046d470ffda7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HOSPITALIER DE SAINTE [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Association LA [Localité 4] MARINE [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc791cdc6046d473bc36e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Maître Catherine RAYNAUD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [W] [N] épouse [X], sa mère [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par lettre

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc798cdc6046d473bc3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assistée de Maître Catherine RAYNAUD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [T] [M], son fils [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc7a2cdc6046d473bc4b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Comparant assisté de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [K] [I], son frère [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par lettre

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df43cdc6046d470ffdf9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant représenté par Maître Romain FORGETTE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TUTEUR : CROIX MARINE D’AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant régulièrement avisé le 3 avril 2026 par lettre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01131

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

lettre.

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426193

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

magistrat instructeur n'a effectué aucun acte interruptif de prescription de l'action publique, un courrier de l'expert en date du 18 juillet 1996 et une convocation adressée le 1er juillet 1997 par lettre

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

69dd5c87cdc6046d4721b112

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les débiteurs et les créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception par le greffe doublée d'une lettre simple pour le débiteur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad007cdc6046d47bf6a32

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/09362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNOB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a6dcdc6046d4749bf8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été convoquées par le secrétariat du greffe à l'audience du 24 novembre 2025, par lettre simple s'agissant de la SAS SES SAINT BENOIT et par lettre recommandée avec avis de réception concernant

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a16021acdc6046d47077a6c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Marie-Caroline avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [O] [E] 3 rue des 4 Versannes Pontmort 63200 CHAMBARON-SUR-MORGE non comparante, régulièrement avisée par lettre

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc1dcdc6046d479d0298

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] [I] a refusé de se présenter à l’audience et de signer tout document TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [M] [S], sa mère 1 i rue Boudet 03300 CUSSET non comparante, régulièrement avisée par lettre

Source officielle