de l'article 786 du code civil, de leur obligation à la dette successorale litigieuse ; que la société a soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie ainsi que des exceptions de litispendance

Les victimes ont saisi le juge de la mise en état d'une exception de litispendance et de connexité, au regard de la procédure américaine, et lui ont demandé : de constater la listispendance et l'existence

Il convient dès lors d'apprécier d'abord si les conditions de la litispendance sont réunies, avant d'envisager de déterminer si le tribunal de grande instance de Paris a été saisi le premier.

X... a formé un nouveau contredit en invoquant la litispendance et le dessaisissement du tribunal d'instance ; que l'arrêt a déclaré le contredit irrecevable et dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions

Par une ordonnance de non-conciliation du 20 juin 2011, le juge aux affaires familiales a rejeté l'exception de litispendance soulevée par M. [G], qui n'en n'a pas relevé appel.

provision à valoir sur le montant des prestations dues par la caisse à titre d'allocation logement pour la période postérieure au 1er novembre 1984 ; Attendu que, pour retenir l'existence d'une litispendance

société Chaumeil tendant à la cessation de l'activité concurrente exercée par la société Docas, la société Chaumeil formant appel de cette ordonnance, et, d'autre part, s'est dessaisi, pour cause de litispendance

X... ayant contesté la régularité de cette nouvelle mesure a saisi la formation de référé qui, par ordonnance du 26 mars 1993 a constaté l'existence d'une litispendance entre la procédure dont elle était

Z... et B..., ainsi que le Crédit national, ont formé tierce opposition à ce jugement, en demandant le renvoi de cette instance devant le tribunal de Tours, tant pour litispendance que pour connexité et

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exception de litispendance.

qu'en cas de procédures séparées en Belgique et en France, le risque de contrariété de décisions était important et qu'il convenait d'éviter toute situation de confusion, d'inapplicabilité ou de litispendance

B... à mieux se pourvoir devant ces juridictions ; AUX MOTIFS QUE sur l'incompétence ou la litispendance, il sera rappelé que conformément à l'article 100 du code de procédure civile, la litispendance

exceptions de litispendance et de connexité, a renvoyé M.

[R] [X] au titre de l'incompétence des juridictions françaises pour litispendance, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'exception de litispendance : (…) c'est par des motifs pertinents

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir l'exception de litispendance, alors, selon le moyen que : 1°/ la litispendance suppose une identité d'objet, de cause et de parties ; que M.

, ne doit s'apprécier qu'au regard de la compétence du juge étranger ; qu'en écartant l'exception de litispendance soulevée par M.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'exception de litispendance internationale soulevée par Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 771 du code de procédure civile, dans

Par un arrêt en date du 15 septembre 2011 auquel il est expressément référé, la cour d'appel a ordonné la réouverture des débats pour entendre les parties sur l'exception de listipendance soulevée d'office