Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision no 1373 du 8 octobre 1999 par laquelle le médecin chef des services, directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française a rejeté sa

hospitalier est adressé sous pli confidentiel au médecin-chef du service médical de la préfecture de police.

fenêtre de sa chambre, située au premier étage du bâtiment ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que le médecin-chef du service suivait M.

A Paris, l'avis est émis par le médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

A Paris, l'avis est émis par le médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

de service et pour ceux rangés dans le grade d'adjoint ; que, par suite, ces dispositions ne sont entachées d'aucune illégalité en tant qu'elles prescrivent le reclassement des chefs de service au premier

, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police (

n'établissait pas que cet enfant atteint de cette maladie ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié dans le pays d'origine de sa mère et qu'il n'était pas de nature à remettre en cause l'avis du médecin-chef

En premier lieu, aux termes du dernier alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " En cas d'empêchement du président, le médecin chef des services

chargé des affaires sociales en ne réévaluant pas dans la même proportion que les tarifs conventionnels des honoraires médicaux, les lettres-clés qui déterminent la rémunération de son activité de médecin

et 23 décembre 2002 favorables à la délivrance d'un titre de séjour temporaire sur le fondement des dispositions du 11° de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors applicable, le médecin

Loïc X..., médecin chef du service de santé des armées, BACG/VDD Nouakchott, 00450 Armées ; M.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à titre conservatoire à l'hôpital Bicêtre de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2025 par laquelle le médecin

physique de l'intéressé et de son insuffisance professionnelle ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier et notamment tant du rapport d'expertise médicale établi par le docteur X..., médecin

l'opérer dans un délai maximum de 48 heures ; qu'en s'abstenant de procéder à une vérification chirurgicale qui pouvait, seule, lever les doutes que comportait un diagnostic difficile à établir, le médecin-chef

Jean-Claude MENARD, médecin-chef des services de santé, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1990 par un arrêté du ministre de la défense en date

de service dans un service de médecine nucléaire, était d'ordre déontologique au sens des stipulations contractuelles et en a exactement déduit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse

La lettre réseau mentionnant que le poste de médecin chef de service de l'échelon local du service médical de la Loire était soumis à un appel de candidature est en date du 4 décembre 2009.