malade et de celle qui demande les soins.

. coupable de faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; "aux motifs que le prévenu a reconnu à plusieurs reprises, à tous les stades de la procédure et lors des débats devant

d'appel d'ANGERS, en date du 7 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

Elles ont également conclu à voir déclarer prescrite la demande reconventionnelle de la [...] tendant à l'enlèvement d'une fenêtre de toit installée en 2019.

de mise en liberté de Christophe X... et ordonné son maintien en détention provisoire ; " aux motifs que le dossier est en voie de règlement ; qu'il y a lieu de noter que l'information est en voie

Z... n'était pas détenu arbitrairement depuis le 19 octobre 2017, cependant que faute de décision dans les délais légaux, le mandat de dépôt initial, renouvelé, qui a maintenu ses effets à compter du 19

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites. A l’audience, [Q] [D] demande la levée de la mesure qu’elle estime injustifiée.

à l'annulation, pour défaut de cause, de l'article 8-2 du contrat du 5 janvier 1986, relatif au maintien de la participation aux frais de l'agence de M.

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au maintien en vigueur de son contrat de formation-conversion ; Attendu que M.

son terme initial, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis du contrat et violé l'article 1134 du Code civil"; Mais attendu que, saisie par M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2004), que Mme X..., propriétaire d'un appartement occupé par Mme Y..., titulaire d'un droit au maintien

Le taux initial a été fixé à 20% par une décision notifiée le 29/01/2007 et porté à 28% à compter du 23/04/2007.

arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Magimel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

[U] [G] à maintenir une activité professionnelle à temps complet, la priorité étant mise sur la nécessité des soins.

janvier 1997 en qualité d'attachée commerciale par la société Midi verre laboratoire (MVL) ; que le 31 mai 1999 a été constituée la société Montpellier verrerie diffusion laboratoire (MVDL) qui s'est installée

[Z] [P] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS Hanes France anciennement dénommée DIM de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 avril 2004), de l'avoir déboutée de ses demandes

. ; mais, d'une part, l'objet de l'appel, par référence aux chefs de la décision attaquée, est ainsi formulé : "rejet de la demande de la partie civile et relaxe de tous les prévenus " ; la demande de