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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499018.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentant la CPAM de l'Ardèche, a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506202_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel informe également les organismes d'assurance maladie dont dépend le professionnel concerné par sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2205131_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
souhaitait assister, onze agents du service de pédiatrie avaient déjà été autorisés à s'absenter pour différents motifs (congés annuels, congés hors saison, repos hebdomadaire, événement familial, congé de maladie
Source officielleRecours Hospitalisation
62c7cb38cb8dca058e3e7fcf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[K] [Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat.
Source officielleRecours Hospitalisation
62c67ca6ca9bf263790309f1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
entreprise. -:-:-:-:- MOTIVATION : il résulte des articles 706-135 du code de procedure pénale et L3213-1 du code de la santé publique, que l'admission en soins psychiatriques d'une personne malade
Source officielle14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e047
23 octobre 2012
23 octobre 2012
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var a également relevé appel le 1er septembre 2011. Son recours a été enregistré sous le n° 11/15508.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210125
9 février 2017
9 février 2017
en l'espèce ; que toutefois il convenait de constater plusieurs ensembles d'éléments ; que tout d'abord, dans le cadre de l'enquête menée par la caisse instruisant le dossier de maladie
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655789
13 décembre 2019
13 décembre 2019
du directeur de la sécurité sociale, un représentant du directeur général de la santé, trois représentants des organismes nationaux d'assurance maladie et un représentant désigné par le conseil de l'Union
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005462_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 22 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, ne s'oppose
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505603_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de Me Vérignon, représentant la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, qui confirme son argumentation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201405_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentant la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, indique qu'elle n'entend
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400217_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A défaut de saisine dans le délai précité, la procédure est réputée abandonnée. / Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant rend un avis dans le délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205094_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une lettre enregistrée le 7 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentant la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, indique qu'elle n'entend pas intervenir
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b3c
6 avril 2017
6 avril 2017
ENTRE : SARL ETABLISSEMENTS POUSSIN ARCOUET représentée par son gérant en exercice 7 rue de la Maladrie 44120 VERTOU Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5a954a01215df785ffd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la demande pour formuler son avis.
Source officielle5ème Chambre
677f661fe034c1f8dc458877
8 janvier 2025
8 janvier 2025
les premiers juges, à savoir que l'annonce tardive de la nécessité d'un traitement supplémentaire a été à l'origine d'une amplification des manifestations anxieuses par rapport à celles liées à la maladie
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448041
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 182-3 du code de la sécurité sociale : L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320c1cdc6046d47643834
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la demande pour formuler son avis.
Source officielle18e Chambre
6036f5ac896db5912157b069
30 juin 2015
30 juin 2015
Cependant elle l'indemnisait durant cette période au titre de l'assurance maladie.
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd0fa
15 juin 1995
15 juin 1995
X..., représentant chargé de recueillir des ordres de publicité à paraître dans les éditions annuelles de l'Annuaire économique, exploité depuis 1979 par la société Euro Publi "Marcel Z...", a été licencié
Source officiellePage 5 sur 3261