: Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jacques X... et Françoise X... ont été poursuivis pour avoir trompé la société Continentale Nutrition en employant des manoeuvres

[D] [V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, pour avoir, entre le 1er novembre 2011 et le 28 février 2012, d'une part, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit destiné

que son acte peut être découvert, en n'hésitant pas à retrouver comme par magie deux billets de 10 et 20 euros, soi-disant sous le tiroir-caisse électronique ; que ces agissements, accompagnés de manoeuvres

X..., en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en facturant des actes non réalisés et fictifs en les lui transmettant pour en obtenir le paiement, trompé la caisse générale de sécurité sociale

freins, être fixé à 150 000 km, ce dont a finalement convenu l'intéressé, la cour d'appel, pour déclarer David X... coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de la GMF, retient qu'il a usé de manoeuvres

[B] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, entre le 16 octobre 2008 et le 31 mai 2013, en employant des manoeuvres frauduleuses, obtenu, d'une part, de M. et Mme [K], la remise de fonds

. ; "aux motifs adoptés que si les éléments de l'enquête établissaient que José X... avait bien employé des manoeuvres frauduleuses, en minorant ses revenus et en produisant, pour étayer ce mensonge

Patrice X... et Micheline Z..., cogérants de la société APM, ayant pour activité la vente de véhicules neufs importés de l'étranger, sont poursuivis du chef d'escroquerie pour avoir, au moyen de manoeuvres

avaient justifié l'ouverture de ces procédures, de sorte qu'en l'absence d'élément spécifique, les défauts de paiement s'expliquaient par l'état de compromission financière des sociétés, et non par des manoeuvres

clients susceptibles d'être concernés par les faits délictueux ; Attendu que l'intéressé, jugé en comparution immédiate pour avoir, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, par l'emploi de manoeuvres

abusive de son contrat de travail ; qu'elle a, par la suite, demandé également la condamnation conjointe et solidaire de cette société et de la société Jean-Claude X... à des dommages et intérêts pour manoeuvre

tentative d'escroquerie au préjudice de la communauté urbaine du Grand Nancy, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui caractérisent l'emploi de manoeuvres

B... au motif que le mensonge de celui-ci sur la santé de la société A... ne constituait pas une manoeuvre frauduleuse susceptible de le rendre complice de l'escroquerie de M.

concessionnaires ayant réussi, la cour d'appel n'a pas constaté d'allégations mensongères accompagnées d'un élément extérieur les confortant, seuls susceptibles de caractériser, objectivement, les manoeuvres

avoir sciemment participé à un système consistant à faire usage de la fausse qualité de souscripteur direct ou de courtier agréé en assurances "Dommage-Ouvrage" auprès de la MAF et à employer des manoeuvres

exception, l'arrêt prononce par les motifs propres et adoptés partiellement reproduits au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que l'un des actes constitutifs des manoeuvres

ou de faire un usage déterminé, et ce au préjudice de la SCCV, de plusieurs sociétés intervenues sur le chantier de la Résidence ... et des copropriétaires de la Résidence, enfin, en employant des manoeuvres

demande en lits adaptés à ces personnes ; (…) que, dans son ordonnance de renvoi, le magistrat instructeur a considéré que les deux prévenus avaient commis des escroqueries caractérisées par des manoeuvres

Y... était le principal actionnaire et le gérant de cette société, à établir que, en sa qualité de contribuable passible de l'impôt sur le revenu, il s'est rendu coupable de manoeuvres frauduleuses destinées

Blanchisserie et Teinturerie de Thaon) et BTA, a reconnu tant au cours de l'enquête qu'en première instance mais aussi devant la Cour qu'il avait, sur instructions d'Alain G..., mis en oeuvre des manoeuvres