de la Martinique lui a attribué une subvention d'un montant de 3 500 euros au titre de l'aide exceptionnelle en faveur des entreprises de pêche et d'aquaculture marine durement impactées par une conjoncture

En l'espèce, le salarié a été licencié, au terme d'une longue lettre de licenciement en raison : . de mauvais résultats économiques lui étant imputables, . d'une mauvaise gestion caractérisée par un

Cette quasi-stagnation est essentiellement due à la dégradation de la conjoncture et aux mauvaises conditions climatiques des deux premiers mois de 2009 qui enregistraient à fin février une baisse d'activité

éléments du dossier et en a tiré les conséquences juridiques qui s'imposaient en retenant la culpabilité des prévenus ; "et aux motifs que "les éléments qu'il y a lieu de retenir sont les suivants : le mauvais

elle-même, dans un livre qu'elle a signé, intitulé "la beauté , c'est naturel", la définition suivante de la cellulite : "la cellulite commence par un oedème, suivi de la perte de l'élasticité du tissus conjonctif

fait, alors, d'une part, que le licenciement individuel pour motif économique ne saurait être considéré comme abusif lorsque l'emploi ocupé par le salarié se trouve supprimé pour une raison d'ordre conjoncturel

France de retrouver une situation équilibrée qui s'est traduite par un résultat bénéficiaire (+77 919 francs) en fin d'année 1994, si bien que le mauvais résultat d'exploitation de l'année 1993, serait

Y... pour n'avoir pas payé ces loyers, entrainant la résiliation du bail, après avoir constaté que l'entreprise avait rencontré des difficultés économiques résultant de la conjoncture délicate dans le

pas établi que le franchiseur a utilisé des procédés ne correspondant pas aux techniques normalement utilisées, ait commis une erreur de calcul ou une erreur dans la collecte des données, ait agi de mauvaise

DESORMAIS CONCARNEAU POUR PORT D'ATTACHE ET S'EST SUBSTITUE A LA MEME EPOQUE CHARLOT COMME GERANT D'ARMEMENT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE D'UNE PART, SI LE CHANGEMENT D'AFFECTATION SE JUSTIFIAIT PAR LA CONJONCTURE

[V] [P] ou des caractéristiques spécifiques du bien immobilier saisi, mais de la conjoncture économique globale, et, donc, sur des considérations d'ordre général, et non sur les circonstances propres à

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er juillet 1990 en qualité de démonstratrice par la société Nydel, a été licenciée le 8 septembre 1994 pour mauvais

conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles L. 1232-6, L. 1235-1, et L. 1331-1 du code du travail ; 3°/ que l'insuffisance professionnelle, lorsqu'elle procède de la mauvaise

X... avait eu l'initiative et qui tiennent notamment au mauvais choix de l'emplacement de ces constructions, aux conditions très défavorables à la promotion immobilière qui ont existé en 1977-1978 et à

122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige énonçait que la suppression de l'emploi de la salariée avait pour cause la mauvaise

d'un « flou total » entretenu par l'assureur sur l'évolution du contrat puis, même s'il peut être admis que les documents que recevait l'appelante ont pu lui paraître d'une exploitation quelque peu malaisée

n'avoir pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1989, en statuant par des motifs inopérants sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la mauvaise

vue du traitement de leur situation financière ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement de dire qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice d'une procédure de surendettement pour cause de mauvaise