du 16 mai 1997, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur un officier ministériel, vol, détérioration grave de biens appartenant à autrui et menaces

Rabia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 septembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian Y..., pour

tenu à la disposition du juge des tutelles et qui avait été obtenu "à l'amiable" sous la simple menace verbale d'un dépôt de plainte, voie de droit autorisée, l'extorsion de fonds n'était pas caractérisée

[Z] a porté plainte contre des personnes qu'il accusait de l'avoir séquestré et menacé de mort, affirmant que l'une d'elles, qu'il identifiait en la personne de M.

pour déterminer une victime à ne pas porter plainte, violences en réunion avec incapacité totale de travail inférieure à huit jours, abus de faiblesse d'une personne vulnérable, abus de biens sociaux,

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1996, qui, pour menaces de mort et violences aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 4 mois

plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée en alléguant avoir été victime de violences policières au cours de sa garde à vue, d'atteinte à la dignité et à la vie privée de

X..., directeur salarié d'un centre géré par une association privée, d'avoir téléphoné trop longuement depuis le poste téléphonique de son bureau et d'avoir usé du minitel et qu'il est constitué par le

à ne pas porter plainte ou à se rétracter. 9.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 27 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols et vol aggravés et menace

de ce bâtiment durant la période visée, pour des troubles et nuisances ; que Mme A... se plaint d'avoir été menacé de mort par M.

[F] [S] coupables de dégradations en réunion, menaces de mort, et violences avec arme en réunion et avec préméditation, à l'encontre de M.

avec constitution de partie civile contre Bernard X... pour escroquerie et menaces sous condition ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le

des chefs de vol, destruction et menaces.

plainte pour vol d'outillage ; que, le 11 février 1985, M.

Béatrice, parties civiles contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 juin 1994, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de parties

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2005, qui, pour menaces réitérées de crimes sur les personnes et vol aggravé, l'a condamné à 3 mois

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur la plainte