Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M.

se produisait ; que la toupie utilisée lors de l'accident de marque Guillet type QFA n° 17215D 669 est de conception ancienne et non conforme, selon le procès-verbal de l'inspection du travail, aux normes

X... a été victime en 1967 d'un accident dont M.

Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Z... qui le précédait sur la voie de droite et circulait dans des conditions identiques, démontrent que le prévenu qui, à la différence de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

à ce sujet ne figure effectivement sur les rapports du CHSCT de l'année précédente, il n'en demeure pas moins que Jean-Luc Y..., ouvrier dans l'entreprise, a témoigné de ce qu'il avait personnellement

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] CPAM DE LA SEINE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL,Vice-président, tenant

Cotte président, M. Palisse conseiller rapporteur, M.

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1139 F-P+B Pourvois n°E 15-18.855 B 15-19.772JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

; que, selon lui, "il n'est pas possible de rattacher ce syndrome (ni les examens et soins ayant été consécutifs) aux suites de l'accident, en raison de l'argument de bilatéralité de la lésion, et en

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Soulard, président, M.

FROUIN, président Arrêt n° 883 FS-P+B sur les premier et troisième moyens Pourvoi n° S 14-12.169 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z] [D].

l'arrêt de travail consécutif à l'accident, soit les douze mois précédant la date de consolidation s'il n'y a pas eu d'arrêt de travail.

de Niort, appareil qui avait été vendu à l'entreprise Bouillaud sans le système d'échappement ; que la facture des Ets Z... est conforme au bon de livraison du 4 janvier 1993, lequel ne mentionne aucun

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Cassation Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 905 F-D