CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 933 résultats pour « mention relative au sexe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00062

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

et les débats de l'affaire ne met pas la Cour de cassation en mesure d'identifier les actes de procédure effectués et, par là-même, de vérifier si les formalités substantielles imposées par la loi relatives

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2218363_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Lorsqu'ils sont connus, les délégués des listes de candidats mentionnés à l'article D. 719-22 participent au comité. / Les décisions du président ou du directeur de l'établissement relatives au déroulement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201281_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153720

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

en ce sens que la mention «   sexe masculin   » soit remplacée par la mention «   sexe féminin   » et que la mention de ses prénoms soit remplacée par la mention «   Stéphanie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01948

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 du Pacte international relatif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01241

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... a interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410865

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

(la SEE), dont M. Y... était le dirigeant ; qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la SA et de la SEE, M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

(pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench A... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01949

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

partie essentielle et intégrante des juridictions pénales qui ne peuvent procéder au jugement des affaires qu'en sa présence et avec son concours ; que ne satisfait pas à ces exigences l'arrêt qui mentionne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2218601_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C, dénommée " Esprit universitaire " et uniquement composée de deux personnes de sexe masculin.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153722

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

à la définition et à la place de l’« identité de genre   » dans le droit français, et aux conditions de modification de la mention du sexe dans l’état civil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00416

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

minoritaire afin de permettre systématiquement une alternance des sexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303273_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société Rollin see a soumissionné en vue de l'attribution du marché.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02420

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Peuvent ne pas comporter certaines des mentions énumérées ci-dessus les demandes d'avis relatives aux traitements automatisés d'informations nominatives intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0404JUD005356818

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

au changement de sexe du parent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00478

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Estimant être victime d'une discrimination à raison de son sexe et de sa situation de famille par l'application du dispositif de préretraite faite à son égard par la société ayant imposé la prise en compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d8958dcdc6046d47bc1099

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Outre les conditions relatives au système d'échange de quota d'émissions de gaz à effet de serre, les installations doivent être qualifiées de grandes consommatrices d'énergie au sens de la loi explicitée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0713JUD004079210

Admin. suprême

13 juillet 2021

13 juillet 2021

    The legal issues related to same-sex unions raise a number of legal disputes in Europe and there is no consensus regarding the formal acknowledgment of same-sex unions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00057

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au comité social et économique de la zone de production Nord-Est Normandie prévoit que la consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, porte sur les thèmes relatifs

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742733a

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Monique Y..., en l'espèce en lui passant la main sous les vêtements pour lui caresser le sexe

Source officielle

Page 5 sur 597

← PrécédentSuivant →