Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1999), qu'un précédent arrêt a jugé que la société

à personne à danger visant à éclaircir les circonstances du décès d'Émilie A..., Mme Nicole X... signalant avoir relevé qu'elle présentait un hématome frontal et du scalp, des escarres des membres inférieurs

Marcel X..., expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de Cassation ; "aux motifs que l'ordonnance est spécialement motivée en visant la compétence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du commissaire de justice instrumentaire en un lieu approprié, aux frais de l'occupant ; sommation serait faite à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans le délai de deux mois non renouvelable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n T 94-17.044 et n M 94-17.705 ; Sur le premier moyen de chacun des pouvois, réunis : Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Elle assure avoir avisé tant l'agence que le bailleur du cambriolage dès le 17 mars 2022 et que le refus de prise en charge par la MACIF, assurance du bailleur, résulte uniquement du manque de diligences

doit être écarté ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour la société Dauphin télecom et la société A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sur l'action en garantie des vices cachés Moyens des parties Mme [P] et M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

[Y] et la société [1] de leur demande visant à voir nommer un expert judiciaire, rejeté comme infondée la demande de révocation de M. [Z], rejeté les demandes de M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2014), que M.

Examen des moyens Sur le second moyen 5.