La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

En ce qui concerne les autres espèces visées par la demande de l'association Oiseaux-Nature : 10.

d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de violence, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

le 28 septembre 1990 pour perte de confiance ; Attendu que Mme Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

cause réelle et sérieuse et paiement en conséquence de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que, lorsque les pièces produites laissent subsister un doute sur le comportement fautif invoqué au soutien

Y... ait renoncé à faire valoir le moyen qu'il invoqua pour la première fois à hauteur de la cour d'appel, en sorte qu'en statuant comme elle l'a fait sur le fondement de motifs inopérants, sans constater

X... un aveu de nature à détruire la présomption d'assurance créée par l'attestation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il ne résulte

, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1995, où étaient présents : M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

que Mme X..., embauchée le 9 septembre 1995 par la société EGNS en qualité d'ouvrière nettoyeuse à temps partiel, s'est trouvée en congé de maternité en mars 1997 ; qu'à son retour, l'employeur lui a indiqué

Gérard Y..., demeurant ..., 2°/ du Crédit Lyonnais, société anonyme de banque, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 17 octobre 1989) que M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 2 mai 1978 par la société Socofren en qualité de technicienne, a été licenciée pour motif économique le 4 janvier 2000 ; Sur le premier moyen

manque en fait ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, que, d'une part, le juge doit indiquer l'origine et la nature des renseignements qui ont servi à motiver sa décision ; qu'en se bornant à affirmer, sans autre précision, qu'il résultait des pièces produites

, que l'arrêt n'invoque pas les moyens invoqués par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que les premiers juges, pour déclarer nulle l'absence de renouvellement ont relevé que si l'employeur n'invoque