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Par une ordonnance d'homologation du tribunal judiciaire de Béziers rendue le 12 avril 2021, M.

TUTCHAMO TALLA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [J] [I], représentant : Me Fernando MANES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2249 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE LA TRANSACTION ET DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDPA Minute n° Dans le cadre

Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5C N° MINUTE : Requête du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUU5 N° minute : S.A.S.

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21038850 ------------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des entiers dépens qui comprendront le coût des commandements délivrés le 19 février et le 21 août 2024 et les frais de signification de l’ordonnance

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