d’instruction interrogea dix-neuf fois le requérant; du 21 mars 1980 au 18 juin 1981, il chargea de plusieurs commissions rogatoires la Direction de surveillance du territoire (DST) et adopta des ordonnances

[Z], en relevant dans son ordonnance que le transport de celui-ci paraissait devoir être évité en raison des risques graves d'évasion. 6. M. [Z] a interjeté appel de cette ordonnance.

Une ordonnance d’expropriation, emportant transfert de propriété, a été rendue le 7 juillet 2022 au profit de l’EPFIF.

Une ordonnance d’expropriation, emportant transfert de propriété, a été rendue le 29 juin 2023 au profit de l’EPFIF.

R.311-14 du code de l’expropriation; - et un délai au moins égal à quinze jours entre la date de la notification de l’ordonnance de transport sur les lieux et la date de la visite elle-même, conformément

l’article R.311-14 du code de l’expropriation ; - et un délai au moins égal à quinze jours entre la date de la notification de l’ordonnance de transport sur les lieux et la date de la visite elle-même

l’article R.311-14 du code de l’expropriation ; - et un délai au moins égal à quinze jours entre la date de la notification de l’ordonnance de transport sur les lieux et la date de la visite elle-même

l’article R.311-14 du code de l’expropriation ; - et un délai au moins égal à quinze jours entre la date de la notification de l’ordonnance de transport sur les lieux et la date de la visite elle-même

de l’article R.311-14 du code de l’expropriation ; - et un délai au moins égal à quinze jours entre la date de la notification de l’ordonnance de transport sur les lieux et la date de la visite elle-même

R.311-14 du code de l’expropriation ; - et un délai au moins égal à quinze jours entre la date de la notification de l’ordonnance de transport sur les lieux et la date de la visite elle-même, conformément

Une ordonnance d’expropriation, emportant transfert de propriété, a été rendue le 29 juin 2023 au profit de l’EPFIF.

Par ordonnance rendue le 16 octobre 2023, la date de la visite des lieux et de l'audition des parties a été fixée au 22 janvier 2024 à 09h00, et celle de l'audience le même jour, à l'issue du transport

Le juge de l'expropriation a rendu une ordonnance de transport le 3 août 2016, et le transport s'est réalisé le 28 septembre 2016.

Le juge de l'expropriation a rendu une ordonnance de transport le 3 août 2016, et le transport s'est réalisé le 28 septembre 2016.

    Le 10 novembre 1992, le président de la chambre d'accusation ordonna un transport sur les lieux. 49.

Le même jour, un procès verbal de transport, constatations et saisies fut dressé.

Par ordonnance du 12 octobre 1990, le juge d'instruction rejeta cette demande et, le 16 octobre 1990, le conseil du requérant fit appel de cette ordonnance.   24.

  42     Le 9 janvier 1989, une ordonnance fut prise en vue du transport à l'aéroport d'Orly pour l'audition de M.

Par ordonnance du 13 avril 2004, le tribunal de grande instance de Nanterre débouta les demanderesses de leur action. 19.

  Le 12 août 1991, le président de la chambre d’accusation ordonna un transport sur les lieux dont la date fut fixée au 2 septembre 1991.