X... utilise celui dont il dispose comme moyen de financement de la vie courante, ainsi qu'il ressort des copies de « compte 455 » 2012 et 2013 qu'il produit pour sa défense ; que M.

de virement, d'un compte titre à un compte ouvert pour le syndicat CGT de SOUFFLET ALIMENTAIRE le 22 mai 1998 a méconnu l'étendue de sa saisine et commis un excès de pouvoir ; " et alors que, d'autre

Y..., alors que tel n'était pas le cas de la "Société Marseillaise de Crédit" ; que dans les conditions sus-relatées, il a été établi que ce dernier chèque avait été viré sur un compte personnel détenu

d'Hervé A..., a exposé aux enquêteurs qu'Hervé A..., qu'il connaissait depuis une dizaine d'années comme client de la banque, lui avait soutenu que le chèque émis au début du mois de juillet avait été

.., dans le but de tromper l'autre, les banques, lesquelles n'ont nullement donné leur accord sur la méthode employée ; que Lucien F..., co-titulaire des comptes bancaires utilisés, a été régulièrement

sur deux comptes d'une banque suisse, puis transférés sur un autre compte de la SFP avant d'être déposés sur deux comptes, toujours en Suisse, dont les bénéficiaires étaient les épouses des frères X..

autorisations d'escompte accordées à la société et sa bonne réputation commerciale, sans éveiller l'attention des banques, afin de se livrer sur ses comptes à d'importantes opérations de cavalerie avant

[U] recherche donc la réparation d'un même préjudice auprès de deux défenderesses dont les responsabilités peuvent être liées.

banque étaient adressés, sur sa demande, à son beau-frère ; que, d'ailleurs, il n'avait pas rencontré cette nouvelle cliente, ce au complet mépris des règles déontologiques de sa profession ; qu'en compte

F... que ces derniers avaient faussement indiqué à leurs clients respectifs que l'emprunt bénéficiait du visa de la COB et de l'autorisation du ministre des Finances; "que selon Nicole Y..., Alain

Il a donc l'obligation d'exécuter les ordres de virement donnés par son client, étant considéré qu'en l'espèce il n'est pas contesté qu'ils émanaient bien de Monsieur [S] et étaient donc formellement réguliers

Le 24 mai 2018, M. et Mme [P] ont effectué un virement de 30.000 euros de leur compte ouvert auprès de la BANQUE POSTALE vers la banque belge CBC BANQUE SA au bénéfice de la société Talensis.

ce 26 novembre 1990 sur les comptes ouverts dans les livres de la banque SAGA, pouvant être ainsi reconstitués : Altus Finance-Compte 6156-1 (Débit :)-212 400 000 virement à NM Développement Compte 4685

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1990, qui, pour banqueroute, escroquerie et émission de chèque sans provision, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

Au cas présent, il n'est pas discuté que les sommes virées depuis le compte de Monsieur [G] l'ont été sur le compte indiqué à l'ordre de virement et que Monsieur [G] en était le donneur d'ordre, si bien

Sagittaire, d'un compte ouvert auprès de la banque Scalbert Dupont à Lille en 1982, d'un compte "Elevage de Neuville" ouvert au Crédit Agricole du Cher en juin 1986, d'un compte SCI du Sagittaire ouvert

du client l'aspect fiscal de l'opération, l'aller comme le retour devant se faire sous le manteau d'une "off-shore fiduciaire", ou autre "paravent" ; Bérénice de Saint-Etienne qui a accepté de participer

appartient au banquier, tenu de restituer les fonds déposés par son client, d'établir que l'ordre de virement qu'il a effectué émanait de ce dernier ; monsieur [B] doit donc démontrer le caractère faux

X... sera donc débouté de sa demande ; ET AUX MOTIFS PROPRES QU'une banque est tenue à l'égard du client, dont elle gère les comptes ouverts en ses livres, d'une obligation de moyens impliquant qu'elle

auprès de la Deutsche Bank à Ludwigshaffen qui était pour partie alimenté par des mouvements de fonds provenant de la société ECT, qui détenait un compte auprès de la même banque, étant rappelé que Marc