ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 22 OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE A REJETE SA DEMANDE DE PENSION D'ORPHELIN

le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Groupama assurances, 6°/ à la société MJ Synergie, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Orphel

parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale en tant qu'il exclut de son champ d'application certains orphelins pupilles de la nation et orphelins du devoir ; 2°) d'enjoindre

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite ; le demandeur de visa est mineur, isolé, orphelin, vulnérable, et le reste de sa famille a obtenu les visas demandés ; il est exposé à un risque

permet un versement permanent de cette pension temporaire ; Qu'en revanche la pension "principale" d'orphelin visée par l'article 42 IV du même décret, si elle concerne les orphelins de moins de 21 ans

Il a engagé diverses instances au fond envers la FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL dont il a été débouté.

LA PERSONNE PHYSIQUE QUI ASSUME PERSONNELLEMENT LA CHARGE EFFECTIVE ET PERMANENTE DE L'ENFANT ORPHELIN DE PERE ET DE MERE ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A GEORGES X...

FATMA A DES PENSIONS D'ORPHELINS POUR SES ENFANTS MINEURS, N'ONT PU NAITRE QU'A LA DATE DU DECES DU SIEUR HAMZA Z..., ANCIEN MILITAIRE DE L'ARMEE FRANCAISE SURVENU LE 1ER DECEMBRE 1967; QU'IL EN RESULTE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fondation " Les orphelins apprentis d'Auteuil " et la société d'assurance AXA France IARD ont demandé au tribunal administratif de Marseille

B a sollicité la délivrance d'une carte d'orphelin de guerre.

A a sollicité la délivrance d'une carte d'orphelin de guerre.

B a sollicité la délivrance d'une carte d'orphelin de guerre.

A a sollicité la délivrance d'une carte d'orphelin de guerre.

A a sollicité la délivrance d'une carte d'orphelin de guerre.

S'il y a excédent, il est procédé à la même réduction temporaire des pensions des orphelins. (...

DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI N° 75-6 DU 3 JANVIER 1975 ET L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 71-504 DU 29 JUIN 1971 ; ATTENDU QUE SELON CES TEXTES POUVAIENT SEULS BENEFICIER DE L'ALLOCATION D'ORPHELIN

Chaque orphelin a droit, jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans à une pension égale à 10 p. 100 de la pension obtenue par le père ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès... III.

B a sollicité une pension militaire d'invalidité et une pension militaire de retraite en tant qu'orphelin majeur infirme.