X... l'a assigné en paiement du solde du capital placé, après déduction des avances, outre intérêts ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à M.

, cette dernière société en a pris un en location et le lui a fourni à titre provisoire ; qu'ayant ensuite livré un appareil neuf, la société CEEI a assigné la société Discogen en paiement de ce dernier

Il estime donc que la société d'assurances doit prendre en charge le remboursement du prêt, sollicite la réformation du jugement, le paiement par l'assureur et la SMC, qui a manqué à son devoir d'information

avait sollicité le paiement auprès de l'assureur par une lettre en date du 14 avril 2008, soit avant que l'assureur ne décide de s'exécuter entre les mains de l'assurée à la date du 22 avril 2008 ; qu'en

ces prétentions ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la Mutuelle du Mans : Attendu que la Mutuelle du Mans fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à paiement

l'affaire, l'effet dévolutif opérant pour le tout, de sorte qu'il conviendra de confirmer le jugement, - l'abus de droit d'agir en justice est avéré, s'agissant d'un demandeur qui savait que le refus de paiement

; que les mêmes éléments prouvent qu'il n'existait pas plus de contrat de louage d'ouvrage entre monsieur X... et la SA MMA IARD ; que le requérant doit donc être débouté de sa demande tendant au paiement

qui mentionne en dernière page, «H.

limite de douze mois maximum, et prenaient fin notamment à la signature de l'acte authentique ; que le contrat prévoyait, en cas de survenance d'un risque garanti et de réalisation de la vente, le paiement

de la société TECHNIC AIR INSTALLATION, 17°/ La compagnie d'assurances YORKSHIRE, dont le siège social est ... (9e), prise en la personne de son représentant légal en exercice, assureur de la société

époux Y... ne sont plus propriétaires du bien ; que sans qu'il soit besoin de s'interroger sur l'existence de la garantie de la société ACMNN, il convient de constater que les époux Y... réclament le paiement

Le 21 mars 1995 la C.I.O. lui a consenti un prêt de 40.000 francs, assuré auprès du G.A.N.

X... aurait dû exercer son action directe dans le cadre de la première instance et considérer qu'il n'a pas la qualité de tiers lésé ; que, par application de ces mêmes dispositions le paiement de l'assureur

Y... ne pourraient demander le paiement qu'à l'assureur, tandis que celui-ci sera seul à pouvoir obtenir le remboursement auprès du Crédit Lyonnais ; qu'en effet, par l'application de l'article 1376 susvisé

, dont l'une en cas de réalisation des travaux d'un montant de 203 699 euros dont 175 232 euros en paiement différé et 28 467 euros en paiement immédiat, l'assureur a payé à M. et Mme X... une somme de

Selon l'Intimé, le contrat d'assurance impose à l'assureur de régler au prêteur les échéances du prêt dès lors que l'assuré est « reconnu inapte par l'assureur à tout travail et définitivement incapable

contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement des échéances lorsque l'emprunteur se trouve dans l'incapacité temporaire totale à la suite d'un accident ou d'une maladie d'honorer ses paiements

du mariage en fonction de ses facultés, étant observé que le paiement par l'assureur invalidité de l'un des emprunteurs, en l'espèce M.

P... fait grief à l'arrêt affirmatif attaqué d'avoir rejeté toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la société AXA est assignée en sa qualité d'assureur de la société Gefib ; qu'il appartient donc à M.

serait une activité dans le domaine hôtelier ; L'obligation d'indemnisation et de paiement de l'assureur de M.