[D] (l'assuré), journaliste professionnel rémunéré à la pige, a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (la caisse) l'attribution d'une pension d'invalidité que la caisse lui

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu d'accorder à Mme L... une pension d'invalidité ; aux motifs propres que Mme M...

victime d'une alvéolite allergique extrinsèque lui interdisant le contact avec le foin moisi et les céréales, ainsi qu'avec la volaille ; que la cour d'appel a dit qu'il devait bénéficier d'une pension

celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu que l'arrêt attaqué, pour débouter Mme X... de sa demande de prestation compensatoire, se borne à énoncer que le mari justifie de la perception d'une pension

[Z] d'une pension d'invalidité, - réservé les dépens.

N... ne pouvait prétendre à l'attribution d'une pension d'invalidité à la date du 3 mai 2012 ; Aux motifs que la cour constatait, avec le médecin consultant dont elle adoptait les conclusions, qu'au 3

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault ayant refusé par décision du 23 janvier 2018 à Mme [H] (l'allocataire), titulaire d'une pension d'invalidité ayant un enfant à charge, le bénéfice de

du 3 janvier 1983 au titre des indemnités journalières et du 1er juillet 1985 en ce qui concerne la pension d'invalidité, et ce, jusqu'à la date de leur paiement respectif ; Attendu que l'arrêt attaqué

X...) est retourné vivre en Tunisie au mois de juillet 1995 après avoir cessé toute activité professionnelle salariée en France ; que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté sa demande de pension

l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 2013 rectifié par arrêt du 12 juin 2014), que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, ayant, après enquête, refusé à Mme [E] le bénéfice d'une pension

X... a exercé une activité salariée au Sénégal et au Niger de 1956 à 1973 avant de poursuivre sa vie professionnelle en France où, victime d'un accident du travail, il a bénéficié d'une pension d'invalidité

X..., qui, victime d'un accident vasculaire, bénéficiait depuis le 1er janvier 2000, d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie, a, le 14 mai 2001, sollicité son reclassement en invalidité de troisième

En statuant ainsi, alors que la période de référence devait s'apprécier au jour de la demande de pension d'invalidité formée par l'assurée, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

X..., ce dernier a demandé la mainlevée de la mesure de saisie en soutenant qu'il bénéficiait d'une pension d'invalidité insaisissable ; Attendu que pour le débouter de sa demande, l'arrêt retient qu'il

X... le bénéfice d'une pension d'invalidité ; que la cour d'appel a rejeté le recours de l'intéressé contre cette décision ; Attendu cependant qu'il résulte des pièces de la procédure que la convocation

X..., au-delà du 31 décembre 1993, la pension d'invalidité dont il bénéficiait jusque-là ; que la Cour nationale de l'incapacité a rejeté le recours de l'intéressé contre cette décision ; Attendu

et une pension d'invalidité, en a demandé le remboursement à M.

X..., bénéficiaire depuis le 1er février 1985 d'une allocation aux adultes handicapés, a formé le 10 juillet 1995 une demande de pension d'invalidité fondée sur l'usure prématurée de l'organisme que la

contrat d'agent commercial, la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté les demandes de l'intéressée tendant à son affiliation au régime général de la sécurité sociale puis à l'attribution d'une pension

-16 du code de la sécurité sociale que pour bénéficier de sa pension d'invalidité Madame K...