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3 348 résultats pour « perte de terreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60371b4177dc49b586755349

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

pacte d'associé pour l'achat de parts dans les sociétés civiles suivantes pour participer aux investissements effectués par Eurazeo et être attributaire de dividendes et de plus-values ou subir des pertes

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403250_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la préfète de l'Essonne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

6584915de41137cbf9fc8685

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

- Pertes de gains professionnels actuels : 6.749,53 €. - Incidence professionnelle : 100.000,00 €. - Préjudice d’agrément : 20.000,00 €. - PESVT : 50.000,00 €.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3a6

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

professionnel à vocation à défendre, a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de Blonde, Z..., Brard et la société Ferme du Larry ; "aux motifs que ces producteurs de pommes de terre

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7fa

Cassation

28 juin 1966

28 juin 1966

SAMUEL, PERE DE Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512902_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

d’aucune décision administrative et il n’existe aucune contestation sérieuse ; - entre le 8 septembre et le 1er octobre 2025, son contrat a été suspendu et il a subi un préjudice financier lié à la perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414497_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

internet " Démarches simplifiées " comme sur la plateforme " Administration Numérique pour les Etrangers en France " (ANEF) font toutes l'objet de classements sans suite, incohérence qui l'expose à la perte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163a6111d97f2f687d91378

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Ce vol est de nature par ailleurs à mettre en évidence la perte définitive de toute confiance à votre égard. 2) Par vos courriers des 18 et 25 février 1997, qui ont provoqué des répliques immédiates

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc7

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Le fonds peut, à titre accessoire et dans les limites réglementaires, intervenir directement sur les marchés d'actions et de produits de taux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300577

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Y] ne découlent pas du dépôt de 247 m3 de terres, mais de l'absence totale de traitement et de terrassement d'une quantité de 1 900 m3 de terre et de et de remblais accumulée sur son terrain » ; que la

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d7229c3df04f589a62f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de loyer et la perte de valeur du terrain (montant total de 566'693 euros).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01322

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

déposée le 30 novembre 2001, enregistrée sous le numéro n° 002.483.493, composée de la dénomination Or brun inscrite sur un élément figuratif représentant un fer à cheval stylisé, dont les branches sont percées

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dce7

Cassation

22 janvier 1963

22 janvier 1963

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION, D'OU IL SUIT QU'IL IMPORTE PEU QUE LE CHEMIN SUIVI PAR X..., QUI EST CLASSE COMME CHEMIN VICINAL ORDINAIRE, FUT MAL ENTRETENU ET EUT MEME L'ASPECT D'UN CHEMIN DE TERRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304028_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa liberté de mouvement se trouve affectée et qu'il ne peut se rendre dans son pays pour les vacances pour voir sa famille ; du fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412926_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que sa carte de séjour arrive à expiration le 17 octobre 2024, que la perte de ses droits sociaux lui sera préjudiciable dès

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192b90cdc6046d47548e8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'installation de la terrasse et son occupation, tant diurne que nocturne, a donné lieu à des nuisances dont se sont plaints des résidents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904eb

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

La brutalité de la perte d'un être cher, qui est indéniable en cas de catastrophe aérienne, ne peut cependant être, du seul fait de sa médiatisation, stigmatisée par rapport à tout accident mortel provoquant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513636_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Duhamel, - les observations de Me Termeau, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS (de la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10) L'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c92e1f1ed98b447f430e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître Xavier TERMEAU venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle