[N] [S], partie civile, a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 15 octobre 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 88 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Francis X... ayant déposé plainte

travail illégal et de détournements de fonds et allégué qu'il aurait été condamné par le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ; qu'à la suite de ces déclarations, Francis Y... a déposé plainte

plaignant, après qu'il ait pu en prendre connaissance ; par la suite, une plainte avec constitution de partie civile a effectivement été déposée au tribunal de grande instance de Rennes au nom des personnes

D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative de destruction d'un bien appartenant à autrui, a déclaré irrecevable sa constitution

d'informer rendue le 25 avril 2002 par le juge d'instruction de Nantes ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure les faits suivants : le 27 novembre 2001, André et Laurent X... déposaient une plainte

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-informer du 27 mai 1999, déclarant l'action publique prescrite ; " aux motifs que, le 20 avril 1999, Gisèle X... a déposé une plainte

, cédé ces titres aux sociétés du groupe Alcatel ; que ces faits, qui n'ont jamais été dissimulés, étaient donc, à les supposer constitutifs d'abus de biens sociaux, prescrits lors du dépôt de la plainte

des articles 226-10 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

A... a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre M.

Josiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 1997, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile, a dit n'y avoir lieu

Code pénal, 85 et 86 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 85 et 86 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon ces textes, la juridiction d'instruction régulièrement saisie d'une plainte

apparaît que l'incapacité était apparue et pouvait être constatée dès le 20 décembre 1991 ; qu'ainsi, à supposer l'infraction caractérisée, celle-ci était prescrite le 21 mai 2001, date du dépôt de plainte

Fatiha, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

société CENTRALE DE RESERVATION TOURISTIQUE INTERNATIONALE (CRTI), contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

[X] [R], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 31 octobre 2023, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

C. a déposé plainte avec constitution de partie civile contre M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000) a débouté les sociétés Behaegel, Degrieck, Groupeco et Danzas (les sociétés), auteurs d'une plainte

X..., le tribunal d'instance saisi a accueilli la demande de sursis à statuer qu'il avait formée en raison d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par lui ; qu'après autorisation la

Mouloud ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour usage de faux en écritures privées contre M.