#Comissão das Comunidades Europeias contra SIVU du plan d'eau de la Vallée du Lot e Hydro-Réalisations SARL.#Cláusula compromissória - Inexecução de um contrato.#Processo C-172/97.

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA CREATION DU PLAN D'EAU DES PRES SAINT-TAURIN ; l'association requérante

d'eau en faveur des réserves de substitution, des plans d'eau de barrages destinés à la production hydroélectrique, des plans d'eau de remise en l'état de carrières et des retenues collinaires pour l'irrigation

d’eau « marina », au titre de l’occupation de ce plan d’eau, et que l’article 5 de ce contrat prévoit que le paiement de la taxe foncière correspond à ce même plan d’eau ; - l’article 5 du contrat d’

Le 8 septembre 2016, les services de la direction départementale des territoires ont effectué un contrôle sur place et ont constaté que le plan d’eau était positionné en barrage de cours d’eau.

et plans d'eau. (). ".

d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2017 par lequel la préfète du Cher l'a mis en demeure de régulariser sa situation administrative pour la réalisation de travaux sur la Marmande et la création d'un plan

Il est précisé dans cette fiche que " lors de la crue de décembre 2019, le bras secondaire en rive droite permettant de dissiper les flux en hautes eaux et de limiter le risque de capture du plan d'eau

d'eau devait être refusée dès lors qu'elle méconnaît le plan d'occupation des sols, le plan de prévention des risques naturels et le plan local d'urbanisme ; la déclaration présente, à tort, le plan d'eau

d'eau « en eau » ; que la déclaration de création du plan d'eau, telle qu'elle est rédigée, confirme que les parties avaient convenu de la réalisation d'un plan d'eau à niveau constant et non d'un plan

X... et Mme Y..., maîtres de l'ouvrage, ont confié la réalisation d'une piscine à la société Oasis du Plan d'Eau, depuis en liquidation judiciaire, M.

janvier 2025 et le 14 février 2025, la préfète des Deux-Sèvres défère au tribunal l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Verruyes a réglementé les opérations de pêche sur le plan

Elle soutient qu'elle est propriétaire du plan d'eau de Fleix, situé sur la commune d'Ayron, sur la parcelle cadastrée section B n°1634 ; par une convention d'occupation du domaine public conclue le 1er

Il résulte du point 1E-3 du même SDAGE que " La mise en place de nouveaux plans d'eau ou la régularisation de plans d'eau ni déclarés ni autorisés sera possible sous réserve du cumul des critères suivants

dans le délai de deux mois, d'autre part, dans l'attente de la réalisation de ces travaux, d'interrompre tout prélèvement dans le plan d'eau des Loges ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

douce ne sont pas applicables aux plans d'eau existant au 30 juin 1984 établis en dérivation ou par barrage et équipés des dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson entre ces plans

aux zones humides ; - le moyen selon lequel le plan d'eau de la Thésauque entre dans la rubrique 3.2.3.0 et que les opérations de diminution du niveau de ce plan d'eau devraient être soumises à la délivrance

du 18 février 2016 ; 3) le courrier de la préfecture adressé à Limoges Métropole ; 4) le courrier de la préfecture adressé à la société IMERYS TABLEWARE FRANCE ; 5) l'arrêté préfectoral autorisant le plan