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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210571
13 septembre 2018
13 septembre 2018
supputations ou d'hypothèses, ainsi qu'il est souligné par la demanderesse, il doit être relevé que ces supputations et hypothèses sont justifiées par l'absence de pièces (permis de construire, factures, plans
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6d
13 octobre 2017
13 octobre 2017
revêtement amovible, s'établit à 100, 90 m ² (100, 80 + 0, 10) ; cette différence de superficie est supérieure à un vingtième par rapport à celle indiquée à l'acte de vente, laquelle est assise sur des plans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105282_20250227
27 février 2025
27 février 2025
taxes, un rapport de mission établi par la société Qualiconsult Immobilier avant la réalisation des travaux soulignant une importante présence de plomb dans de très nombreux éléments de l'immeuble et un plan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300728
3 juin 2014
3 juin 2014
qu'il rappelle en outre que « la réalisation de sondage préalable est indispensable pour définir avec précision le détail des conditions techniques d'intervention » ; qu'en outre la consultation des plans
Source officielleChambre 1-5
5fdadaddee5fa86da9d03733
16 mai 2019
16 mai 2019
[N] et Mme [E] : réfection de la toiture terrasse susjacente à leur appartement pour en avoir une jouissance privative sur environ 50 m2 (mail de demande +plan architecte joint à la convocation).
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
l'ouvrage dans les règles de l'art, soit 2 478,50 euros HT pour un devis présenté à la suite d'un ordre de service lui demandant de repérer les écarts constatés entre les reprises d'ouvrages portées sur les plans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Si les requérants produisent des plans d'architecte mentionnant la " rénovation d'un immeuble d'habitation ", ainsi que la présence, au premier étage de cet immeuble, de " logements " pour une superficie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66026bbd03a05db9651c3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
programmes en cours de réalisation et de commercialisation sur lesquels elle va pouvoir être rémunérée outre la procédure en cours ; - renvoyer le dossier devant le tribunal de commerce pour que le plan
Source officielle15e Chambre A
60336058d30e9211661271ef
29 juin 2017
29 juin 2017
inopérants à combattre les constatations faites par huissier de justice à la date des constats, une facture de travaux du 30 novembre 2011 accompagnée d'une attestation de réalisation des travaux, un plan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110440
21 octobre 2020
21 octobre 2020
l'intervention de la société financière 3R à trois titres, 1 - pendant la phase de conception, à savoir assistance du maître d'ouvrage à la définition du programme de l'opération et vérification du dossier de plans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310107
4 mars 2021
4 mars 2021
d'huissier du 1er juillet 2013, la société [...] indique entendre vouloir mettre fin au bail et restituer une partie des locaux qu'elle occupe pour ne conserver que la salle des ventes cotée 010 et 009 au plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108702_20250227
27 février 2025
27 février 2025
taxes, un rapport de mission établi par la société Qualiconsult Immobilier avant la réalisation des travaux soulignant une importante présence de plomb dans de très nombreux éléments de l'immeuble et un plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105284_20250227
27 février 2025
27 février 2025
taxes, un rapport de mission établi par la société Qualiconsult Immobilier avant la réalisation des travaux soulignant une importante présence de plomb dans de très nombreux éléments de l'immeuble et un plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105288_20250227
27 février 2025
27 février 2025
taxes, un rapport de mission établi par la société Qualiconsult Immobilier avant la réalisation des travaux soulignant une importante présence de plomb dans de très nombreux éléments de l'immeuble et un plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105297_20250227
27 février 2025
27 février 2025
taxes, un rapport de mission établi par la société Qualiconsult Immobilier avant la réalisation des travaux soulignant une importante présence de plomb dans de très nombreux éléments de l'immeuble et un plan
Source officiellecr
61372685cd58014677426372
14 septembre 1999
14 septembre 1999
. ; que, contrairement aux dires du prévenu, cette construction a été édifiée non pas seulement sur les deux places de parking dont celui-ci avait la propriété exclusive mais également sur deux autres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300622
29 mai 2013
29 mai 2013
d'oeuvre sur le chantier ; en effet, la SCI n'a aucune compétence technique particulière pour mener à bien une rénovation ou une promotion immobilière et les modifications de la taille des fenêtres sur un plan
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afc
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Elles soutiennent que la faute du constructeur n'est pas démontrée, que les plans de l'architecte étaient sommaires, qu'il n'est pas démontré que les travaux supplémentaires allégués n'étaient pas nécessaires
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8f
13 avril 2011
13 avril 2011
Les plans d'architecte étaient fournis par le maître de l'ouvrage et la fin des travaux était fixée au 31 décembre 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2108836_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
conséquence d'une modification par la maîtrise d'œuvre, en cours de chantier ; - elle a respecté les pentes validées par le maître d'œuvre ; - aucun siphon, ni caniveau n'étaient prévus par les plans
Source officiellePage 5 sur 1193