de cautions solidaires, la proportionnalité doit s'apprécier individuellement, pour chacune d'elles, dès lors que chaque caution est tenue au paiement intégral de la dette sans pouvoir opposer le bénéfice

locative, Mme X... prétend que les intimés ont commis une faute en laissant s'accumuler la dette ; que s'il est certain que M. et Mme Y... ne peuvent s'abriter derrière l'inertie de l'agent immobilier

de pluralité de dettes de l'article 1256 du code civil, suppose un paiement intégral de cette dette, en application de l'article 1244 du même code ; Attendu que M. et Mme X... n'établissant ni même

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

L'octroi de délais de paiement n'est pas un mécanisme permettant au débiteur d'échapper au règlement de sa dette mais doit permettre le règlement de la créance selon des modalités compatibles avec sa situation

Il ajoute avoir finalement réglé personnellement la créance de la société Novacrèche.

Certaines créances de Malakoff Humanis remontent même à l'année 2017.

Par lettre du 2 septembre 2016, la banque a déclaré au passif de la procédure collective ses créances.

Ayant quitté ses fonctions de dirigeant, il ignorait tout de la gestion de son frère [W], affirmait qu'il n'était pas démontré que l'essentiel des créances et notamment des dettes sociales concerneraient

[K] n'oppose aucun moyen au liquidateur judicaire.

préalable à cette dernière de la déclaration de créance.

Par ailleurs, sauf fraude ou abus, le créancier qui bénéficie d'une pluralité de sûretés ne commet pas de faute en choisissant le moyen d'obtenir le paiement de sa créance.

, étant ajouté que la caution peut faire état de dettes non mentionnées sur la fiche de renseignement si le créancier ne pouvait les ignorer, en particulier lorsqu'il est lui-même le créancier.

Vous avez donné l'ordre à Monsieur [S] de régler une dette de Denal Azur et Commerces au profit d'ACF et cela en priorité par rapport aux autres créanciers de la société (...)

Sur le paiement de la dette locative arrêtée au 30 avril 2026 et le paiement d’une indemnité équivalente au loyer mensuel La SCI Decide demande de condamner les époux [U] par provision au paiement d’

La défenderesse n’oppose aucune contestation quant à la régularité du commandement.

de Paris Hoche à l'égard de la société débitrice Momentum Hoche, - la société Paris Hoche n'est pas le seul créancier de la société Momentum Hoche dont le passif comprend des créances du Trésor public

[Z] conteste même que puissent être retenues les dettes envers la [14] et lui-même car ces deux créanciers n'ont pas déclaré leur créance au passif de la société, leur présence dans le passif ne résultant

définitif d'un montant de 399 097,82 € se décomposant comme suit : Créances super-privilégiées : 26 402,74 € Créances privilégiées : 54 951,19€ Créances chirographaires : 317 743,89 € C I 399 097.82

[C] n'oppose aucun moyen de défense aux demandes du liquidateur. Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Il ressort des déclarations de créances reçues par le liquidateur judiciaire que M.