déclaré Jaime X... coupable d'atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu' "il est constant que Virginie Y..., dont la personnalité était dominée selon les experts

Cependant, contrairement à ce qui est préconisé par la pratique judiciaire interne, la conclusion des autorités nationales ne s’appuyait sur aucune expertise relative aux études scientifiques dans le domaine

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de la société alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, le rapport définitif d'expertise déposé par l'expert le 22 janvier 2009 concluait de manière

A C en qualité d'expert.

et que l’expert s’est prononcé sur la date de consolidation de son état de santé, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que l’expert judiciaire, dans le cadre d’une expertise contradictoire, se

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de machines à laver ; "aux motifs que Yannick Z... avait déclaré avoir placé les 45 lave-vaisselle destinés à l'exportation

François A..., ingénieur général du génie rural, des Eaux et des Forêts ; qu'il demande que soit organisée une nouvelle expertise, l'expertise judiciaire lui paraissant très insuffisante ; que l'expert

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut () à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

que cette troisième éventualité pouvait être écartée car de tels troubles n'étaient en principe pas générateurs d'une symptomatologie douloureuse, considérant que les experts C... et D... ont considéré

psychologique exercée par M.

Sur la demande d'expertise : 3.

Article 3 : L'expert avertira les parties et leurs conseils quatre jours au moins à l'avance, par lettre recommandée, du jour, de l'heure et du lieu des opérations d'expertise, lesquelles se dérouleront

de l'expertise : 2.

Il demande au juge des référés : - de confier la mission d'expertise à un expert médecin spécialisé en neurochirurgie et à ce que la mission de l'expert soit complétée selon les termes de son mémoire

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 316 et 326 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Z... et A... et l'expert

une superficie de 687 m2, - de désigner tel expert qu'il plaira à la cour pour qu'il soit procédé à l'estimation du terrain avec la mission habituelle, - de partager la rémunération de l'expert entre

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties