Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

#Transport maritime – Directive 1999/32/CE – Convention Marpol 73/78 – Annexe VI – Pollution de l’atmosphère par les navires – Navires à passagers assurant des services réguliers – Navires de croisière

retraite puisse être convoquée ; que Mme X... a répondu qu'elle souhaitait travailler 18 mois supplémentaires en qualité de navigante, compte tenu de ce qu'elle ne comptait alors que 23 ans et 7 mois de marine

d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 69 du Code disciplinaire et pénal de la marine

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José Antonio Z..., 2°/ de Mme Anna-Maria B...

Air pollution had been the main health risk factor for the residents of Lipetsk.

des constructions préfabriquées et les marchandises qu'elle a importées en Martinique sous la position 9406 00 38 00 correspondant à des constructions métalliques préfabriquées à l'état démonté. 2.

-Y... et son mari ont organisé la fugue d'A...

tenté de lui enlever le sien, elle était sortie alors de la pièce ; qu'un soir d'octobre, au moment de la fermeture du magasin et alors que son copain l'attendait à l'extérieur, il lui avait mis la main

ne pas être au courant d'une pollution provenant de son navire.

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Wim 9LA, Londres (Grande-Bretagne), 4 / de la société Stardust marine, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.

super } .s8E011338 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s56E27C8 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

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éliminé tous les autres facteurs qui auraient pu intervenir, que des vagues d'étraves déferlantes conjuguées aux conditions de mer et de houle ont joué un rôle causal dans le naufrage en raison de la position