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Concernant la société Jean Letuvé, il est signalé : « LOT N°14- PARQUET : Entreprise LETUVE ADMINISTRATIF : ' Faire devis TMA pour pose parquet dans chambre selon fiche de choix acquéreur diffusées:

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Chambre Civile

69d5e945cdc6046d477ba538

Appel

7 avril 2026

M. et Mme [F] répliquent qu'un linoléum a été posé sur le parquet litigieux neuf ans avant la vente ; qu'un professionnel aurait pu s'enquérir de l'état du parquet dont il avait la parfaite connaissance

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110001

Cassation

8 janvier 2020

Nous avons aussi demandé à Artea de faire un nouveau devis pour la pose du parquet » ; qu'il n'est pas établi qu'une copie de ce mail ait été adressée à la société Artea (pièce 27 SCI) ; que le 15 septembre

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1ère Chambre A

696557cbcdc6046d4710c099

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Le demandeur expose que les travaux de changement des fenêtres et la pose du parquet ont été réalisés par les défenderesses, de sorte qu’elles sont présumées avoir connaissance du vice et ne peuvent se

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300942

Cassation

7 juillet 2009

assimilée à un cas de force majeure ; qu'il incombait aux termes du bail à la société RAVATE TISSUS d'effectuer les travaux d'aménagement et de décoration intérieure ; qu'il n'est pas démontré que la pose

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Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

charge de tout succombant ; Vu observations orales présentées dans l’intérêt de la société Ranyas Deco qui sollicite sa mise hors de cause en indiquant que les désordres dénoncés ne concernent pas la pose

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Juge unique chambre 5

DTA_2203022_20240723

Administratif

23 juillet 2024

de gaines électriques et de pose de parquet, respectivement d'un montant de 2 895,75 euros et de 2 970 euros et deux devis de l'entreprise LC Peinture datés du 5 mars 2022, relatifs à des travaux de ponçage

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Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcb6

Appel

27 avril 2023

[W] soutient qu'un contrat lie les parties et qu'il repose sur la réalisation d'un marché de travaux consistant en la réfection d'un bien immobilier, en peinture et pose de parquets.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

En second lieu, il résulte notamment de l'expertise que le coefficient de vétusté retenu par le tribunal correspond à un délai d'apparition des désordres de quatre années après la pose du parquet dont

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1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6f2

Appel

9 avril 2024

Selon facture du 19 décembre 2017, elle a confié la pose d'un parquet en bois sur toute la surface de l'appartement à la société LAGREZE, sous-traitante de la société LEROY MERLIN, assurée auprès de la

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Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b237

Appel

29 janvier 2008

FAITS- PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI X... 26 devenue propriétaire d' un immeuble sis 166 rue du 8 mai 1945 à VILLEURBANNE a confié à la SARL REALISM des travaux de plâtrerie, peinture, pose

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Troisième Chambre Civile

6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Se plaignant de la mauvaise exécution des travaux, notamment d’une mauvaise qualité et d’un défaut de pose du parquet, Madame [K] a fait appel à son assureur, lequel a diligenté une expertise amiable contradictoire

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3ème chambre

DTA_2002478_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Elle soutient que : -la société PCV n'a pas réalisé les travaux de pose du parquet dans les règles de l'art, ce qui engage sa responsabilité contractuelle, nonobstant la circonstance que le maitre de

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6ème Chambre

633fc316e633183e2ee17a30

Appel

6 octobre 2022

La facture n° 2008 du 04.02.2020 concerne également un chantier situé à [Localité 6], et porte sur des prestations de pose de parquet collé, et pose de plinthe pour 1207 euros hors taxes.

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PCP JCP référé

686c1138dd7001754d61bcc1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Quoiqu’il en soit, les travaux de préparation des supports, de peinture, de pose du parquet dans la 1ère chambre et de vérification de l’électricité paraissent être la réparation des désordres causés par

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REFERES CONSTRUCTION

68dd7cc4548223b2c7abd25b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La requérante verse aux débats un devis du 19 mars 2025 ainsi que la facture du 25 juillet 2023 portant sur la fourniture et la pose

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PCP JCP référé

6631373e19f939ca6242e3d1

T. Judiciaire

26 avril 2024

Par ailleurs, la requérante demande à être remboursée du coût de la pose du parquet à laquelle elle a fait procéder alors qu'il ne s'agit pas d'une réparation nécessaire devant être prise en charge par

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7ème chambre 1ère section

6978a950cdc6046d47dc0e65

T. Judiciaire

6 janvier 2026

- sur le parquet et les plinthes Il n’est pas contesté par les parties qu’un parquet massif a été posé au premier étage de l’immeuble alors que le devis 20/02/05 prévoyait la fourniture et la pose d

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PCP JTJ proxi fond

67eed2aeb848dd6814c5e525

T. Judiciaire

3 avril 2025

En l’espèce, les deux devis acceptés du 21 juillet 2022 prévoient les rénovations complètes de la cuisine et de la salle de bain, la mise aux normes du réseau électrique, la pose d’un parquet et la mise

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02472_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

la construction d’un complexe dédié aux sports de raquette, la commune de Coudekerque‑Branche a confié à la société Dfinitions le lot « sols et équipements sportifs », comprenant la fourniture et la pose

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