n° T 99-20.836, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs invoquent, à l'appui du pourvoi n° P 99-21.223, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;

Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° Q 99-13.588 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 99-19.806 et A 99-19.877 formés par la société Richardson

sur les pourvois incidents relevés par MM.

suivant : Sur le moyen unique , pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 27 novembre 2001, pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-18.417 et Q 99-18.418 formés par : 1 / M.

; La demanderesse au pourvoi n° C 99-10.265 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° P 99-11.701 invoque, à l'appui

Daniel B..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° M 99-18.783 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 99-70.174 et n° G 99-70.185 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme B... du désistement de son pourvoi n° H 99-10.062 en ce qu'il est dirigé contre M.

, 27350 Hauville, II - Sur le pourvoi n° R 99-13.980 formé par : 1 / M.

, et le pourvoi n° C 99-11.530, formé par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 10 juillet 2002, pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 99-20.983 formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

T..., demeurant 1 bis, impasse l'Hermitte, 59210 Coudekerque-Branche, 4 / Sur le pourvoi n° W 99-45.495 formé par Mme Michèle K..., demeurant ..., 5 / Sur le pourvoi n° X 99-45.496 formé par Mme

somme au titre des cotisations sociales ; que le salarié contestant le bien fondé de ce prélèvement a saisi la juridiction prud'homale en vue d'en obtenir la restitution ; que par arrêt du 21 mai 2002 (pourvoi

déclaré leur créance dans les délais impartis, ont été relevées de la forclusion par ordonnances du juge-commissaire ; que la SAGIM a relevé appel de ces décisions ; que par arrêts du 25 juin 2002 (pourvois

C..., X... et Y..., ès qualités ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les Souscripteurs du Lloyd's de Londres ; Joint les pourvois J 99-11.168 et Q 99-12.415 ; Sur le moyen unique du pourvoi