procéder à des investigations notamment d'ordre technique (comme la pose de micros) ou à des auditions de sachants hors la présence des parties, sauf à les mettre contradictoirement en présence du résultat

DIT que le consultant commis pourra sur simple présentation de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire.

Il convient d'observer qu'une première réunion a eu lieu en présence des parties le 26 septembre 2023.

, peu important qu'elle l'ait été en présence des parties ; qu'en se fondant exclusivement sur le rapport d'expertise établi par le cabinet Loir et Cher Expertise, saisi par la société Axa France IARD,

une mesure d'expertise, désigner tel expert pour y procéder dans les conditions fixées aux articles 232 et suivants du code de procédure civile avec mission de : examiner le véhicule litigieux en présence

demandes, fins, et conclusions ; L’y déclarant bien fondé : - DESIGNER tel expert qu’il plaira au Juge de la mise en état, avec pour mission : Se rendre sur les lieux, sis [Adresse 6] en présence

des parties ne permettait pas à l'expert de reconnaître "la liaison parfaite d'une soudure", celui-ci a également fait observer aux parties la présence de signes d'un chauffage intensif caractéristique

[E] échouait à rapporter la preuve, qui lui incombait, d'une part, de la conscience par son employeur du danger encouru par lui du fait de sa présence dans le site de l'entreprise la nuit et, d'autre part

, qu'en entendant les grands-parents hors la présence des parties et de leur conseil, ce que Mme X... faisait valoir dans ses dernières conclusions, la cour d'appel aurait violé les articles 208 et 209

X... fait grief aux juges du fond d'avoir dit que ladite expertise avait un caractère contradictoire bien que l'une des parties se soit, en l'absence de l'autre, entretenue préalablement avec les experts

La clôture a été prononcée le 26 janvier 2026 et l’affaire fixée à plaider au 10 février 2026, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a notamment ordonné l'organisation d'une expertise contradictoire en présence, d'une part

correctionnel de Nanterre l'ajournement ordonné par celui-ci étant devenu sans objet, la Cour d'appel en statuant ainsi plus d'un an après le renvoi pour le prononcé de l'arrêt sans fixation préalable en présence

 ; il a en outre noté la présence de part et d’autre de l’allée menant à la porte d’entrée, d’herbes folles et hautes ainsi que des journaux délavés.

une déclaration faite dans les formes de la procédure avec représentation obligatoire, en cassation d'une décision rendue le 31 octobre 1986 par le tribunal d'instance du quatrième arrondissement de Paris

soutient que l'expertise de Monsieur Z... a été réalisée en totale violation de principe du contradictoire, l'expert ayant procédé au démontage de moteur ainsi qu'à un prélèvement d'huile, hors la présence

ni représentée à cette audience et que le tribunal ne relève la production d'aucun document émanant d'elle ; Mais attendu que la constatation dans le jugement de la présence des parties à l'audience

que depuis lors il n'existerait plus aucune trace de désordre, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant relatif à l'expertise amiable pratiquée sur les lieux le 11 février 2003 en présence