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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d8
17 avril 2025
pathologie selon un référentiel qui n'est que théorique sans tenir compte des particularités propres à chaque patient, n'est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité s'attachant aux prescriptions
1ère chambre
DTA_2004525_20231027
27 octobre 2023
réalisation d'une radiographie dorsale, que la fracture d'une vertèbre thoracique n'a été diagnostiquée que le 3 janvier 2017 à l'occasion d'une radiographie puis d'une scanographie réalisées sur prescription
Chambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f2e
2 juillet 2024
Elle produit également une attestation du médecin traitant qui indique ne pas avoir constaté de manquement à sa prescription.
2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca305d6f7f678d48f02
4 juillet 2024
Motifs Sur la contestation des indus Il y a lieu de rappeler que la profession d'infirmier est une profession dite prescrite, l'infirmier ne peut exercer sa profession si au préalable aucune prescription
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1897
3 juillet 2025
une feuille volante concernant l'évaluation du stress daté de décembre 2011 n'est pas probant, correspondant davantage à une auto-évaluation non objectivée par un avis médical, aucun certificat, prescription
1ère chambre civile A
68032e3c1fa67923f7882a5f
2021 réalisée par le Dr [D] qui conclut : « à partir des éléments objectifs que sont notre expertise réalisée le 14 décembre 2015, le compte rendu de l'unité mobile de gériatrie du 9 juin 2015 les prescriptions
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200511
2 avril 2009
Mais jusqu'à la date de l'expertise du docteur Z..., le 8 octobre 1997, et depuis le 26 décembre 1995, les prescriptions du médecin traitant, le docteur A..., font penser qu'il existait un syndrome dépressif
6811b6df44bf0d1935aef944
29 avril 2025
obligations et des règles en matière de cotation, - que la profession d'infirmier est une profession dite prescrite, c'est-à-dire que l'infirmier ne peut exercer sa profession si, au préalable, aucune prescription
5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede2f
10 octobre 2024
La caisse peut autoriser le déplacement du malade, pour une durée indéterminée, si le médecin traitant l'ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée du malade et après avis
Pôle 6 - Chambre 8
62624871b1a50c277d4c5c64
21 avril 2022
Mme [T] soutient que le médecin du travail n'a pas été informé des contre-indications faites par le médecin traitant.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd979e1c130376803fead0c
23 janvier 2020
Subsidiairement, elle soutient que Mme [H] ne rapporte pas la preuve des manquements de l'employeur : elle avait un fauteuil avec des accoudoirs et son ancien fauteuil fourni en 2007 sur les prescriptions
Chambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451f
15 octobre 2024
Le 11 avril 2019, l'A.E.F.H. a notifié à Mme [M] [P] un avertissement pour avoir modifié les prescriptions médicales adressées par les médecins traitants des personnes accueillies.
Chambre 4-6
62d64941aa6a2f06030d2589
15 juillet 2022
traitant de la résidente et ses consignes ou une ordonnance, si la résidente n'avait pas de prise en charge de l'Assurance maladie, qu'elle ne démontre pas avoir exécuté les consignes du médecin traitant
6969f9a5cdc6046d477f5ca6
15 janvier 2026
Cf prescription du médecin traitant) en demi-journées de travail, préférentiellement le matin : comme vu avec l'employeur/organisation du travail (2 matins et 1 après-midi pour commencer) : à réévaluer
1ère Chambre
DTA_1800146_20221006
6 octobre 2022
traitant.
CHAMBRE SOCIALE B
60373842fab63813144f5d43
13 mai 2015
Un médecin a certifié le 7 juin 2010 qu'[K] [W] doit porter en permanence un pantalon pour ne pas exposer son genou au soleil.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202025
28 novembre 2019
(l'assurée) le refus de la prise en charge des frais de transport en taxi exposés, sur prescription de son médecin traitant, pour conduire, entre le 1er et le 29 mars 2017, son fils mineur, Q..., atteint
ECLI:FR:CCASS:2019:C202026
(l'assurée) le refus de la prise en charge des frais de transport en taxi exposés, sur prescription de son médecin traitant, pour conduire, les 1er et 22 mars 2017, sa fille mineure, R..., atteinte d'une
ECLI:FR:CCASS:2019:C202024
(l'assurée) le refus de la prise en charge des frais de transport en taxi exposés, sur prescription de son médecin traitant, pour conduire son fils mineur, Y..., atteint d'une affection de longue durée
Ch. Sociale - Section A
6892e3aebf535a2d228f961a
5 août 2025
Il convient de rappeler que la reprise à mi-temps thérapeutique répond à un régime juridique spécifique selon lequel le salarié doit produire une attestation médicale de son médecin traitant justifiant
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