CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 003 résultats pour « prescription du médecin traitant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

pathologie selon un référentiel qui n'est que théorique sans tenir compte des particularités propres à chaque patient, n'est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité s'attachant aux prescriptions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004525_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

réalisation d'une radiographie dorsale, que la fracture d'une vertèbre thoracique n'a été diagnostiquée que le 3 janvier 2017 à l'occasion d'une radiographie puis d'une scanographie réalisées sur prescription

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle produit également une attestation du médecin traitant qui indique ne pas avoir constaté de manquement à sa prescription.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca305d6f7f678d48f02

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Motifs Sur la contestation des indus Il y a lieu de rappeler que la profession d'infirmier est une profession dite prescrite, l'infirmier ne peut exercer sa profession si au préalable aucune prescription

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a1897

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

une feuille volante concernant l'évaluation du stress daté de décembre 2011 n'est pas probant, correspondant davantage à une auto-évaluation non objectivée par un avis médical, aucun certificat, prescription

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68032e3c1fa67923f7882a5f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

2021 réalisée par le Dr [D] qui conclut : « à partir des éléments objectifs que sont notre expertise réalisée le 14 décembre 2015, le compte rendu de l'unité mobile de gériatrie du 9 juin 2015 les prescriptions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200511

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

Mais jusqu'à la date de l'expertise du docteur Z..., le 8 octobre 1997, et depuis le 26 décembre 1995, les prescriptions du médecin traitant, le docteur A..., font penser qu'il existait un syndrome dépressif

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6df44bf0d1935aef944

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

obligations et des règles en matière de cotation, - que la profession d'infirmier est une profession dite prescrite, c'est-à-dire que l'infirmier ne peut exercer sa profession si, au préalable, aucune prescription

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c032445a086e2bcede2f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La caisse peut autoriser le déplacement du malade, pour une durée indéterminée, si le médecin traitant l'ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée du malade et après avis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624871b1a50c277d4c5c64

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [T] soutient que le médecin du travail n'a pas été informé des contre-indications faites par le médecin traitant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd979e1c130376803fead0c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Subsidiairement, elle soutient que Mme [H] ne rapporte pas la preuve des manquements de l'employeur : elle avait un fauteuil avec des accoudoirs et son ancien fauteuil fourni en 2007 sur les prescriptions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b0312bfaaa82907ff0451f

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 11 avril 2019, l'A.E.F.H. a notifié à Mme [M] [P] un avertissement pour avoir modifié les prescriptions médicales adressées par les médecins traitants des personnes accueillies.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64941aa6a2f06030d2589

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

traitant de la résidente et ses consignes ou une ordonnance, si la résidente n'avait pas de prise en charge de l'Assurance maladie, qu'elle ne démontre pas avoir exécuté les consignes du médecin traitant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969f9a5cdc6046d477f5ca6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cf prescription du médecin traitant) en demi-journées de travail, préférentiellement le matin : comme vu avec l'employeur/organisation du travail (2 matins et 1 après-midi pour commencer) : à réévaluer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1800146_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

traitant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60373842fab63813144f5d43

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Un médecin a certifié le 7 juin 2010 qu'[K] [W] doit porter en permanence un pantalon pour ne pas exposer son genou au soleil.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202025

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

(l'assurée) le refus de la prise en charge des frais de transport en taxi exposés, sur prescription de son médecin traitant, pour conduire, entre le 1er et le 29 mars 2017, son fils mineur, Q..., atteint

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202026

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

(l'assurée) le refus de la prise en charge des frais de transport en taxi exposés, sur prescription de son médecin traitant, pour conduire, les 1er et 22 mars 2017, sa fille mineure, R..., atteinte d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202024

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

(l'assurée) le refus de la prise en charge des frais de transport en taxi exposés, sur prescription de son médecin traitant, pour conduire son fils mineur, Y..., atteint d'une affection de longue durée

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3aebf535a2d228f961a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Il convient de rappeler que la reprise à mi-temps thérapeutique répond à un régime juridique spécifique selon lequel le salarié doit produire une attestation médicale de son médecin traitant justifiant

Source officielle

Page 5 sur 201

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.