La CPAM de la Gironde a servi des prestations journalières dans le cadre des arrêts de travail prescrits du 9 février 2021 au 30 juillet 2021 pour un coût total de 8 590,56€ pour 173 jours.

celle-ci de ne pas avoir déclaré le sinistre avant de saisir un conseil, de ne pas avoir produit de conventions d'honoraires, ni à tout le moins de lettres de mission, et pas davantage de relevés de prestations

Elle a occupé l'emploi d'auditeur gestionnaire maîtrise des risques au niveau 03S puis a accédé, dans le courant de l'année 2014 au coefficient 04S avant de devenir référent technique contrôle prestations

expose que : - Monsieur [N] a exercé la profession de docker complémentaire sur le port de [Localité 10] entre le 1er avril 1977 et le 30 septembre 1987 : il a donc travaillé sur la base de prestations

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés (...)

novembre 1987 ; Attendu que la caisse fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 13 novembre 1989) d'avoir dit que c'est à tort que la caisse avait supprimé les prestations

2004 accompagnant l'envoi des bulletins d'adhésion litigieux, que l'AG2R ne voulait pas résilier son contrat de prévoyance obligatoire pour ses cadres ; qu'en outre, après avoir pris en charge les prestations

X... a demandé à l'Union des mutuelles du groupe Saint-Germain (la Mutuelle), à laquelle il avait adhéré depuis décembre 1990 du chef de son épouse, le paiement de diverses prestations ; que la Mutuelle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de MALAKOFF MEDERIC à sa demande de communication de ses attestations des prestations

contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 16 novembre 2022, la [5] (ci-après [8]) a signifié à Monsieur [L] [T] une contrainte d'un montant de 38.335,33 euros correspondant à des prestations

confirmé la décision initiale de la caisse du 16 mars 2018 ayant rejeté sa contestation relative au remboursement qui lui était réclamé d'une somme de 4 327,32 euros au titre d'un indu en trop-perçu de prestations

complémentaires de prévoyance et assujetties comme telles à la CSG-CRDS se définissent comme des contributions finançant des prestations complémentaires à celles servies par les régimes de base de la

durant une période postérieure à la consolidation fixée par l'expert ; que les prestations sont néanmoins liées à l'accident ; que la Cour retient donc les chiffres de la caisse, soit au total 262 375,50

qu'il a été régulièrement replacé lors de la cessation de son activité commerciale dans son régime antérieur de chômage indemnisé, suite à une période salariée qui lui ouvrait normalement droit à des prestations

, alors, selon le moyen, que l'accord étendu du 4 février 1999 concernant la prévoyance pour le personnel non cadre des entreprises de propreté dispose que la couverture des prestations complémentaires

présenté aux convocations du médecin ; que ce refus de l'assuré n'est pas justifié au regard des clauses contractuelles et établit le bien-fondé du refus de l'assureur de poursuivre le versement des prestations

améliorés qu'au cours de l'année 2008 ; que Mme Karine B..., responsable de gestion prévoyance à Previade Mutouest, confirme à Mme X... par courrier daté du 26 avril 2006, que le versement « des prestations

enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis de lui verser des indemnités journalières