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42 431 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02062

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

ainsi, par des motifs inopérants, alors que le salarié invoquait des brimades et menaces, le caractère infondé des avertissements ainsi que la suppression arbitraire de son véhicule de fonction et de la prime

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310049

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

répondre au moyen pris de l'absence de paiement de prime au titre du chantier litigieux, qui justifiait une non-garantie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee2b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

est reconnu que ce dernier a pu toucher en totalité la prime de bonne fin de chantier malgré cet accident ; "alors que si le chef d'entreprise est tenu de veiller personnellement à la stricte observation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01551

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

d'ancienneté d'un montant de 1 449,51 euros, que la prime de chef de chantier étant déjà incluse dans le salaire évalué par la cour d'appel, la demande complémentaire de Monsieur Q... sera rejetée ; qu'enfin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00438

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

trajet dépôt chantier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01082

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

", soit un total de 33.963,07 € ; dans celle du 15 septembre 2007 enfin, il réclame les primes du récapitulatif du 30 juin 2007, "auxquelles s'ajoutent les primes sur les chantiers contractés depuis cette

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b99

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur la prime d'intéressement du chantier [Localité 16], l'appelant fait valoir que les éléments qu'il produit démontrent bien qu'il a géré ce chantier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300171

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

ne démontre pas par les pièces produites que le taux de la prime due, si la société [...] avait déclaré le chantier, aurait été plus élevé que celui effectivement payé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb0

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Un accord est intervenu entre les parties sur une base de salaire brut de 1.838 euros primes comprisses sauf la prime de panier avec régularisation des salaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MUTUELLE DES ARCHITECTESc/SARL EMERAUDE AMEUBLEMENT-CHAHAL

6253c965bd3db21cbdd88344

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

par chantier, permettant d'établir la prime due pour chacun de ces chantiers en fonction du montant des travaux, de l'importance de la mission et de l'intervention éventuelle d'un co-traitant. - qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MUTUELLE DES ARCHITECTESc/SARL EMERAUDE AMEUBLEMENT-CHAHAL

6253c97bbd3db21cbdd88782

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

par chantier, permettant d'établir la prime due pour chacun de ces chantiers en fonction du montant des travaux, de l'importance de la mission et de l'intervention éventuelle d'un co-traitant. - qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10214

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

les conditions d'attribution de la prime de responsable de chantier ; or que celui-ci ne justifie pas à quel moment et selon quelle régularité cette prime lui a, dans le passé, été versée, d'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01494

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

d'accorder une prime et son montant pour quelque chantier ou atelier que ce soit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137e

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

du centre Pompidou dont on lui a confié la responsabilité et du défaut de réponse à ses appels, il indique ne pas vouloir être désigné comme responsable si le chantier prend du retard ; Le 5 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Relativement à la prime afférente au chantier de [...]     , dans un courrier en date du 23 avril 2006 (pièce 64) l'employeur s'est engagé à racheter à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aec67ef77d000880b4c7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A partir de l'année 2016, l'employeur a exclu de l'assiette du calcul des primes celles afférentes au chantier SAV GROHE, alors que celui-ci avait généré un chiffre d'affaires hors taxes de 222'803,32

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdd3d6b369763a5e5fb8773

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

aux primes d'assurance du chantier, ' la somme de 15 655,94 € TTC au titre des frais engagés pendant les opérations d'expertise, ' à partir du 1er juillet 2009 jusqu'au jour du parfait paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00671

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

de trajet effectués par un salarié avec le véhicule de l'entreprise, pour se rendre de l'entreprise sur différents chantiers, ou lorsqu'il se déplace d'un chantier à un autre.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda8b3c32e17c18c226cb4a

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

et le 28 février 2014, date à laquelle son contrat à durée déterminée prenait fin ; La société Dietswell se réfère à la clause du contrat de travail prévoyant que « votre rémunération inclut toute prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] ne satisfait pas aux conditions contractuelles de versement des primes, - Juger irrecevable la demande indemnitaire de M. [B] au titre des primes 'chantiers'. En conséquence : Débouter M.

Source officielle