Cet accident a été reconnu imputable au service par le directeur du centre hospitalier.

de non accident, de qualité, d'assiduité, de rendement, de production ou de résultat...), des éléments de rémunération à paiement différé au delà du mois (ex : 13ème mois, prime de vacances...), des indemnités

- elle prévoit illégalement une récompense de l'assiduité qui n'est pas prévue pour les agents de l'Etat, la parité n'étant par conséquent pas respectée ; - elle prévoit illégalement la prise en compte

La prime d'assiduité sera supprimée dès le 2ème retard ou 1ère absence non justifiée.

prime d'assiduité ne sont pas inhérentes à la nature du travail.

attaqués (Nîmes, 13 octobre 2009) que des salariés de la société Merlin Gerin, travaillant dans son établissement d'Alès, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'attribution d'un congé " d'assiduité

: Les salariés demandeurs réclament l'octroi de 1 à 5 jours de congés supplémentaires d'assiduité institués par un accord d'entreprise de 1976.

Par ailleurs, l'examen des bulletins de salaires de M X... confirme ses allégations suivant lesquelles, l'employeur a cessé de lui verser les primes de qualité, d'assiduité, de boni, dès août 2007 avant

de coupure - en cas d'accident du travail et ce durant 1 an : - le 13 ème mois

- Sur la prime d'assiduité - Mme [X] [Z] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité.

[T] soutient que les primes dont il avait toujours annuellement bénéficié ont subitement diminué à dater de 2007( prime cadre, prime d'assiduité, prime d'ancienneté, prime 'de Noël ' , 13° mois), voire

ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 18/00238 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZLT ----------------------- O... U...

de coupure - en cas d'accident du travail et ce durant 1 an : - le 13 ème mois

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL * Sur la prime d'assiduité : 12 - Mme [F] soutient qu'elle doit percevoir une prime d'assiduité dans la mesure où celle-ci était prévue

- Sur la prime d'assiduité - Madame [W] [V] [J] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité.

- Sur la prime d'assiduité - Mme [E] [Q] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité.

(c) L'Artiste devra souscrire en son nom, et ce pour toute la durée de son séjour en Nouvelle-Calédonie en tant qu'Artiste du Cabaret, une assurance maladie et accident afin de couvrir toutes les dépenses

Sur le montant de l’indemnisation : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un arrêt temporaire des activités

du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ; Que selon l'article R. 4624-31 du même code, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après avoir

Néanmoins, nous avons pris soin de vous adresser une lettre RAR le 27 mai 2008 pour que vous justifiiez de votre absence.