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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469444.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
d'Orléans : - l'a insuffisamment motivée ; - a commis une erreur de droit en jugeant que la seule invocation d'un risque pour les enfants du fait de la proximité de sites industriels et l'application du principe
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ils considèrent que même faibles, les ondes du compteur Linky existent, ce qui est de nature à faire une application du principe de précaution au regard d'un risque incertain mis en évidence en l'état
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905597_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Et l'article L. 110-1 du code de l'environnement énonce que selon le principe de précaution : " l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin de l'Adour, imposée par l'article 6 de la directive Habitats ; - le jugement n'a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance du principe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200590_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle soutient que : - l'arrêté en litige a été pris par une autorité incompétente ; - le maire ne peut légalement se fonder sur le principe de précaution pour s'opposer à l'implantation d'une station
Source officielle4ème chambre
DTA_2407982_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le maire de Bougival doit ainsi être regardé comme ayant opposé le principe de précaution énoncé à l’article 1er de la Charte de l’environnement à laquelle le préambule de la Constitution fait référence
Source officielle5ème chambre
DTA_2201558_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Sur la responsabilité pour faute de l'État : En ce qui concerne le principe de précaution : 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202563_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : / 1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206597_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution : 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ainsi qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, l'article 12 de la directive " Habitats " doit être interprété à la lumière du principe de précaution mentionné au paragraphe
Source officielle1ère chambre
DTA_2200827_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
et qu'il a introduit sa requête dans le délai de recours contentieux ; - eu égard aux risques causés par les antennes de téléphonie mobile sur la santé humaine et animale, cet arrêté méconnaît le principe
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029413478
27 août 2014
27 août 2014
En quatrième lieu, si le requérant fait valoir que le respect du principe de précaution exigerait également la réalisation d'un bilan des coûts et des avantages d'une bonne couverture du territoire par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002509_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe
Source officielle7ème chambre
DTA_2111868_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - la maire de Fresnes ne pouvait se fonder sur le principe de précaution et sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme
Source officielle7ème chambre
DTA_2205141_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : 1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2400404_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : 1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques
Source officielle8ème chambre
DTA_2204892_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
que le gouvernement s'est fondé sur le principe de précaution pour prendre les mesures de fermeture en litige, n'apparaissent qu'au sens de " prudence " dans cet ouvrage.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204114_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
que le gouvernement s'est fondé sur le principe de précaution pour prendre les mesures de fermeture en litige, n'apparaissent qu'au sens de " prudence " dans cet ouvrage.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204115_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
que le gouvernement s'est fondé sur le principe de précaution pour prendre les mesures de fermeture en litige, n'apparaissent qu'au sens de " prudence " dans cet ouvrage.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205368_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
que le gouvernement s'est fondé sur le principe de précaution pour prendre les mesures de fermeture en litige, n'apparaissent qu'au sens de " prudence " dans cet ouvrage.
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