Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la Coopérative fromagère du Saint-Nectaire, dont le

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1998), que la société Eurelco est une société anonyme coopérative artisanale à capital variable dont l'objet principal est l'achat en gros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative ouvrière de production Alkar, dont le siège est

DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

de Vaulx a accepté que des abattements soient consentis sur le prix dû par l'ADAPELS ; que le 29 juin 1982, l'assemblée générale de la coopérative est revenue sur cette décision ; qu'ayant assigné la

Z... comme à son avocat, Maître Chibani, à comparaître devant l'avocat général près la cour d'appel de Douai, le 5 mars 2018, en vue de la notification de l'existence et du contenu du mandat d'arrêt européen

. : 2026002604 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Q] [A], D'UNE PART ; ET

NICOLA¿, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 2.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02023 Monsieur [K] [Y] C/ société INVESAUTO 23 SARL DEMANDEUR Monsieur [K] [Y], [Adresse 1], comparaissant

[D] [R] a pris en location auprès de la société CIF Cooperative un logement conventionné sis [Adresse 1] à [Localité 6] [Adresse 4] (logement n° 1244/[Etablissement 1] de type 3, d'une surface habitable

La société coopérative à forme anonyme à capital variable Atol, qui rassemble près de cinq cents cinquante opticiens adhérents sur le territoire national, exerce une activité identique.

des droits civiques, civils et de famille ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, qui interdisent les ventes avec primes, l'ont assignée devant le président du tribunal de commerce statuant en référé pour qu'il soit

d'une contradiction entre cette clause et l'article 16 du règlement intérieur, lui-même pris en application du préambule des statuts de la coopérative, qui prévoyait que cette dernière pourrait exiger

X..., de Me Ricard, avocat de la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Touraine, les conclusions de M.

l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Sur le moyen, pris en sa troisième branche 5.