du même jour, portant sur les mêmes actions, pour le même prix qu'il avait consenti à la société Scodis, au motif que "l'existence même de la promesse de vente que M.

Y..., ayant été en 1958, par l'intermédiaire de l'agent immobilier A..., cessionnaire d'une promesse de vente consentie en 1953 à M. Z... par M.

La société U... a notifié à la chambre des métiers son intention de se prévaloir de la promesse de vente, mais la vente n'a pas été réitérée par acte authentique. 4.

W... les moyens de son cabinet puisque c'est en raison de ces éléments semblant conférer une réelle authenticité à la promesse de vente que Mme A... a conclu ladite promesse en toute confiance et s'est

(Mme A...) a consenti, le 28 décembre 2012, à la société Guiraudon-Guipponi-Leygue groupe, aujourd'hui dénommée GGL groupe, une promesse de vente de son terrain, sous la condition suspensive de l'obtention

société Sodelem; que la société City Air a assigné la société AVI et la société Sodelem pour faire juger que la seconde se substituera à la première dans l'exécution du contrat de location et de la promesse

sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2003), que le 10 février 1999, les époux X... ont conclu avec les époux Y... une promesse

(les vendeurs) ont conclu une promesse synallagmatique de vente de leur maison d'habitation au profit de M. F... et de Mme S...

La date d'expiration de la promesse de vente a été fixée au 20 avril 2023.

W... et Mme P... une promesse de vente d'un immeuble à usage d'habitation, la signature par acte authentique devant intervenir au plus tard le 26 septembre 2014. 2.

bénéficiaires de la dernière pièce nécessaire à la rédaction de l'acte ; que par arrêt du 4 novembre 1992, la cour d'appel de Paris a dit valide la promesse de vente, donné acte aux époux X... de leur

de vente le 22 octobre 1992 ; Attendu que la société Slibailautos fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de location avec promesse de vente

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2003), que la société Simco a conclu avec la société de Saint-Pray une promesse

de vente, précisant les conditions d'acquisition de 556 places de parking pour un certain prix et prévoyant l'achèvement des travaux au troisième trimestre 2011, puis le 11 mars 2009, un projet de promesse

Une promesse de vente insérée dans l'acte stipulait que le coût total de la vente serait payé par les fonds personnels des bénéficiaires à hauteur de 50 000 euros, et au moyen d'un emprunt de 220 000 euros

[B] et Mme [F] à leur verser la somme de 113 000 euros en réparation du préjudice subi, correspondant à l’indemnité d’immobilisation prévue au terme de la promesse de vente susvisée en date du 28 juin

[C] une promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce de pharmacie pour le prix de 800 000 euros. M. [C] était assisté par Mme [O], avocate.

au livre foncier, et obtenir des dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que les époux Y... ne sont pas fondés à se prévaloir de la nullité de la promesse de

A..., une promesse de vente portant sur 900 parts, étant précisé que M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 janvier 1998), que les époux Fernandez Y B..., qui s'étaient fait consentir une mise à disposition de locaux à usage commercial avec promesse