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47 398 résultats pour « psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200420

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [P] que le dommage purement moral dont la plaignante se prévalait n'était pas un dommage corporel mais la conséquence psychologique de ce dommage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01956

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

d'en vouloir à son père, lequel s'est trompé dans les dates en garde à vue ; que les éléments de contrainte et de surprise résultent de ce que Maëva X... n'avait pas les ressources physiques et psychologiques

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c19

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

il n'effectue aucun versement volontaire pour dédommager les parties civiles ; qu'il ne participe pas aux cours scolaires et ne travaille pas en raison de sa maladie ; qu'il refuse tout suivi psychologique

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'agression verbale de la responsable hiérarchique, -l'absence de fait anormal le 3 juin 2015, -pendant trois mois, les arrêts de travail ont été délivrés en 'maladie', sans jamais faire état d'un choc psychologique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200842

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il résulte de ce qui est dit aux paragraphes 9, 10 et 12 que la demande d'indemnisation d'un préjudice psychologique et moral complémentaire formée par Mme [Z] doit être rejetée. 16.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f513

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

le 22 juin 1990 ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte des déclarations circonstanciées des victimes, maintenues devant les experts, de leurs troubles du comportement, des expertises psychologiques

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424100

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

été précises, réitérées et constantes, que les dépositions de la mère de celle-ci et du docteur Z... ont fait état de confidences qu'elle leur avait faites peu après les faits, que les expertises psychologiques

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

qu' "il convient de constater que les déclarations de Thomas Y... sont précises, concordantes, émises sur un ton modéré et empreintes d'une certaine pudeur ; que lors de son audition auprès de la psychologue

Source officielle
CC

cr

LE, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

6137257bcd5801467741e20b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

.)" ; qu'un doute sérieux existe quant à la véracité des déclarations de la demanderesse ; que l'avis de l'expert psychologue fondé sur l'absence d'éléments psychopathologiques ne permet pas, même si le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd91306d458d0ad7c749643

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par courriers datés du 22 juin 2016, la caisse lui a notifié des refus de prise en charge de séances de psychologie dont sa fille a bénéficié du 1er septembre 2015 au 30 avril 2016 d'un montant de 1.856,50

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abe1

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen : 1 / que des troubles psychologiques présentés par un salarié qui sont la conséquence d'un choc émotionnel provoqué par l'attitude

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03463

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

et on ne peut que s'interroger sur ce discours qui a nécessité qu'un adulte lui écrive pour qu'il s'en souvienne et qui ne comporte aucun enchâssement contextuel ; que le résultat des expertises psychologiques

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

entendu par les enquêteurs les 11 septembre 1997, 14 janvier 1999 et 21 mars 1999 ; "l'essentiel des déclarations des enfants ont été faites, soit aux membres de l'équipe éducative, soit à la psychologue-expert

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f79e

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

faits dénoncés par Wassila Y... résulte, ainsi que l'ont, à bon droit, considéré les premiers juges, des déclarations circonstanciées et constantes de cette dernière et du rapport d'examen médico-psychologique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300626

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Toutefois, cette situation de sujétion psychologique totale, qui caractérise l'impossibilité d'agir des consorts [T], ne saurait s'étendre au-delà de la période de la prévention, soit du

Source officielle
CC

cr

ût 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Pierre B

613726a5cd5801467742753e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

de preuve, aucune charge n'a pu être recueillie à l'encontre de Jean-Pierre B... ; "1 ) alors que, dans son mémoire devant la chambre de l'instruction, Anfaita A... soutenait qu'une expertise psychologique

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a45

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

la peur de Y... de perdre son emploi, sont de nature à établir un élément de contrainte tant physique que morale ; que le rapport d'expertise psychiatrique ainsi que le rapport d'expertise médico-psychologique

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbaf87dc07cd8eb3284d27

Appel

7 février 2019

7 février 2019

J'ai donc décidé de cesser mon service car il m'était impossible de pouvoir effectuer ma mission dans un état psychologique serein.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

contrairement à l'analyse des premiers juges, le dossier ne permet pas de placer sur le même plan les déclarations du prévenu et celles de la victime, ces dernières étant corroborées par l'examen psychologique

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250353

Admin. suprême

28 avril 2026

28 avril 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier