Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Ce contrat était conclu pour une durée d'une année reconductible par périodes d'une année (1er septembre au 31 août) le contrat pouvait être dénoncé par LRAR avec préavis d'un mois.

Au contraire, le preneur était, à la fin de chaque année, créancier de quelques euros, entre 3,67 € et 1,68 €, en fonction de la fluctuation du fermage suivant l'évolution de l'indice.

, avec reconduction possible à la fin du mois de juin de chaque année ; que le 14 novembre 2012, la société Wine 4 Trade a accepté de signer un contrat relatif à deux manifestations, qui ont été annulées

pour des périodes successives d'un an, avec une possibilité de dénonciation chaque fin d'année après respect d'un préavis de résiliation d'un mois; que le 28 novembre 2008, la société SNEF a dénoncé cet

Ces nouvelles copies permises par le reconditionnement, poursuit-elle, n’ont pas été prises en compte dans la fixation du barème, qui s’est fondée sur une durée d’usage de deux ans (les études ont interrogé

Ces nouvelles copies permises par le reconditionnement, poursuit-elle, n’ont pas été prises en compte dans la fixation du barème, qui s’est fondée sur une durée d’usage de deux ans (les études ont interrogé

entrés au service de la société Cannes Balnéaire, respectivement le 5 juillet 1949, le 6 juillet 1951, et le 1er Juin 1969 pour les deux derniers, comme employés des jeux au casino Palm Beach, ouvert chaque

Ces nouvelles copies permises par le reconditionnement, poursuit-elle, n’ont pas été prises en compte dans la fixation du barème, qui s’est fondée sur une durée d’usage de deux ans (les études ont interrogé

X... a été engagé chaque année, pour la durée de la saison, en qualité d'auxiliaire pour l'établissement thermal de Barbotan, par diverses sociétés, aux droits desquelles se trouve aujourd'hui la société

à compter du 1er novembre 2000, de sorte que chaque année expirait le 31 octobre ; qu'en décidant néanmoins qu'il n'y avait pas lieu de faire application de cet avenant pour l'année en cours, la cour

année habituellement durant l'été pendant moins de sept mois ; que leur contrat de travail était établi par écrit annuellement pour une durée déterminée correspondant à celle de l'ouverture du casino

à compter du 24 avril 1985 et se poursuivraient ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation ; que par lettre du 4 février 1987, l'employeur a mis fin au contrat pour fautes lourdes ; qu'en

pour des périodes de 3 années renouvelables jusqu'à résiliation des parties" (art. 8.1), d'autre part, qu'ils pourraient être résiliés "en respectant un préavis de 12 mois avant la fin de chaque période

Les contrats d'application devaient être conclus pour une durée déterminés d'un an à compter de la « Date de Lancement » précisée pour chaque centre dans une lettre attestant de l'installation des boîtiers

Elle fait valoir en substance que, pour chaque contrat, le défendeur a reçu la liasse contractuelle comprenant le bordereau de rétractation, la FIPEN, la notice d’assurance et la fiche de dialogue.

Ce contrat de vente d'énergie a été conclu pour une durée de dix ans à compter du 1er avril 1987 et stipulé reconductible par tacite reconduction pour des périodes d'un an avec préavis de résiliation de

Ce bail, consenti pour une durée de 9 années, à compter du 23 janvier 2012 moyennant un loyer annuel de 66.000 euros, s’est prolongé par tacite reconduction au-delà de son terme fixé au 22 janvier 2021

Par ailleurs, si la société Donjon des Aigles présente des spectacles sur les rapaces chaque année entre avril et octobre, il a été vu précédemment qu'elle disposait d'une activité sur l'année pour la

à compter de la notification reconductible 3 fois. / Le marché est reconductible par période d'une année, dans la limite de 3 reconductions.