E... pour une autre reconnaissance de dette, identique, également non honorée. 6. Il retient enfin que M.

[J] de 65 790 euros et l'honoraire taxé, soit la somme de 64 290 euros, sans faire application de la reconnaissance de dette établie par acte notarié entre M. [J] et M.

Yves Y... devra en conséquence être rejetée ; que sur la validité de la reconnaissance de dette signée par M.

. ; qu'assignés en paiement d'une reconnaissance de dette correspondant à une partie du prix de vente, les acquéreurs ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts, prétendant avoir été

Au cours des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, des difficultés sont apparues au sujet d'une reconnaissance de dette de S... R... au profit de M. D... .

de preuve, soit une demande distincte de la première demande en nullité de la reconnaissance de dette.

. ; que la première a assigné la seconde en partage de la succession ; que Mme Y..., qui avait renoncé à la succession de sa mère en cours d'instance, a contesté l'authenticité d'une reconnaissance de

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 24 mai 1994) que les époux A... ont signé trois reconnaissances de

[M] a signé une reconnaissance de dette aux termes de laquelle il se reconnaît redevable envers la caisse de la somme de 34 485,61 euros à la suite d'indu, patients en attente de régularisation avec le

W..., une reconnaissance de dette aux termes de laquelle chacun reconnaissait lui devoir la somme de 80 000 euros à titre provisionnel. 2.

[D] et Mme [M] ont assigné le 10 juillet 2018 M. et Mme [Z] en paiement de diverses sommes au titre d'une reconnaissance de dette du 30 octobre 2014, de virements effectués sur le compte personnel de M

[S] fait valoir que les deux reconnaissances de dette signées par M. [N] et M.

Y... les sommes de 5.000 euros au titre de la reconnaissance de dette du 9 mars 2011, de 9.000 euros au titre de la reconnaissance de dette du 18 août 2010 et de 26.000 euros au titre de la reconnaissance

. ; qu'elle a signé une reconnaissance de dette au profit de celui-ci ; que M. X... a assigné en paiement de ce montant Mme Y... qui s'est retournée contre M. Z... et la société Z...

relevé appel de cette décision en soutenant qu'il ne devait pas être tenu compte d'un versement antérieur et qu'il convenait d'appliquer en revanche la capitalisation des intérêts stipulée dans la reconnaissance

A... et Mlle Y... reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, d'une part, qu'en décidant que la reconnaissance de dette souscrite au profit de personnes privées déterminées était confortée par l'acte

part, QU'une reconnaissance de dette régulière suffit à établir l'engagement de remboursement souscrit ; que, dans ses écritures d'appel, M.

L... versait aux débats en cause d'appel deux reconnaissances de dettes en date du 20 février 2013 dont une reconnaissance de dette signée par le gérant de la SCI Immoplus 95, M.