La conjointe survivante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches, ci-après annexé 3.

20 mai 2011 de ce qu'elle avait accusé réception de la déclaration de maladie professionnelle faite, en lui en adressant copie, ainsi que du certificat médical initial, ensuite le 22 juillet 2011 du recours

A défaut du respect par la caisse du délai de trois mois imparti pour décision et de notification du recours au délai complémentaire, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu

[X] et d'envoi de la lettre de recours au délai complémentaire du 4 septembre 2017.

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.

intention de contester le redressement, la société SACER a, le 23 janvier 1998, développé des observations motivées qui contestant trois chefs de redressements ont été rejetées par la commission de recours

et de recours au délai complémentaire.

, celui-ci a porté son recours, le 21 août 2015, devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

[N] du recours au délai complémentaire d'instruction et de sa décision finale de refus de prise en charge. S'agissant de la preuve de la réalité de l'accident du travail de M.

, en les privant de tout droit à retraite complémentaire dès lors qu'ils n'ont pas cotisé au minimum pendant 15 années au régime obligatoire de retraite complémentaire des conjoints avant le 31 décembre

L'assuré a saisi de recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Par une requête du 25 février 2026, cette dernière a formé un recours à l'effet d'obtenir son inscription sur la liste électorale complémentaire de la commune de [Localité 1].

RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS QUI A CONDAMNE L'ETAT A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE

maladie d'Angers L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré inopposable à la Société GUILLET la décision de prise en charge du 15 novembre 2004 ; AUX MOTIFS QUE « le recours

mis en place dans l'entreprise ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen :

L'ayant droit fait grief à l'arrêt de déclarer son recours mal fondé, de la débouter de l'ensemble de ses demandes et de confirmer la décision de la commission de recours amiable du 4 novembre

Mme [K] [D] a saisi la commission de recours amiable puis le 15 septembre 2023 le tribunal sur décision implicite de rejet.

Sa demande de remise des majorations complémentaires ayant été rejetée, le cotisant a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

délai complémentaire, l'accident survenu le 20 mars 2018 à l'un des salariés de la [2] (l'employeur). 2.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors « que les contributions de l'employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance ne sont exclues de l'assiette des cotisations