L'INTERESSEE QUE, MALGRE UN AVERTISSEMENT ECRIT ET PLUSIEURS AVERTISSEMENTS VERBAUX, ELLE AVAIT CONTINUE A PERTURBER LA BONNE MARCHE DE L'ENTREPRISE NOTAMMENT LE 29 AVRIL 1977, UNE PREMIERE FOIS, PAR UN REFUS

répété d'organiser, à son niveau, une réunion avec les organisations professionnelles sur un sujet relevant de la compétence du service qu'elle dirigeait ; qu'ainsi, en estimant que ce refus d'obéissance

prenant effet le 1er janvier 2024 jusqu'au 30 décembre 2025 en raison de l'agression physique et verbale d'une collègue de travail, de violences verbales envers ses supérieurs hiérarchiques et d'un refus

de déplacer son car de faute grave alors que, selon le moyen, en refusant de tenir compte du contexte de grève dans lequel ce refus d'obéissance est intervenu, la cour d'appel aurait entâché sa décision

lors que le pouvoir de direction était détenu par le gérant, et non par son épouse, et qu'en abandonnant son poste sans raison légitime, l'intéressé a commis une seconde faute grave, qui, s'ajoutant au refus

Au regard de la mise à pied disciplinaire dont vous avez fait précédemment l'objet en janvier 2005, pour refus d'obéissance et insultes envers la hiérarchie et le Directeur, la sanction de licenciement

fonctions de directeur de la division informatique de la société des Usines Chausson, a été transféré à la société Electronic Data system international (EDS) à compter du 1er novembre 1990; qu'ayant refusé

A... s'est bien rendu coupable des fautes invoquées dans la lettre de licenciement et, en particulier, d'un "refus d'obéissance réitéré" et "d'injures et propos calomnieux devant tous mettant en cause"

X..., engagé le 5 juillet 1976 en qualité de chef de dépôt par la société SBM, a été licencié pour faute grave le 25 octobre 1989 pour refus d'obéissance ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Aussi, la circonstance que Mme B ait dû insister pour que tous les trois entrent ensemble dans la salle de réunion le 21 février 2022 ne saurait être regardée comme un refus d'obéissance hiérarchique.

X..., prisonnier de guerre, a été condamné le 22 juillet 1943 à un internement de six mois à la forteresse de Grandenz pour avoir refusé le 28 mars 1943 de participer au déchargement d'un wagon ; qu'il

d'insubordination, autorisant l'employeur à notifier une rupture pour faute grave, sans avoir à rapporter en outre la preuve d'une situation de désordre ou de péril pour l'entreprise, qui est impliquée par ce seul refus

Il soutient que : - son refus d’obéissance s’explique par un contexte conflictuel au sein de la commune ; - la mission qui lui a été attribuée ne relevait pas de ses attributions dès lors qu’il doit

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme X... a refusé, malgré des mises

demande, les demandeurs aux pourvois ont quitté les chantiers et n'ont pas travaillé de la journée ; que par lettre en date du 28 janvier 1998 ils ont été licenciés pour faute grave aux motifs suivants : refus

Pour justifier l'insubordination et le refus d'obéissance et de loyauté reprochés à M. B, le recteur se borne à mentionner un rendez-vous avec une entreprise prévu le 24 octobre 2022 et que M.

octobre 2024 était absente lors de leur déroulé, qu’elle conteste les faits tels que présentés par un témoignage opportunément sollicité postérieurement à l’entretien du 6 novembre 2024 et que le prétendu refus

de patrouiller avec ce dernier ne saurait donc s'analyser comme un refus d'obéissance et il n'a pas abandonné son poste, étant resté au bureau du chef de poste et à la disposition de l'employeur de 12h45