[W] a maintenu son refus de rejoindre [Localité 5]. Par un courrier du 7 août 2018, l'employeur a convoqué M. [W] à un entretien préalable, fixé au 21 août 2018 . La situation de M.

claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu ; Attendu que pour dire que le licenciement de la salariée était sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que son refus

d'investissement à Paris en qualité de chargé de mission à compter du 1er juin 2001, la BNP suisse lui a notifié la fin de son détachement avec effet au 31 mai 2001 ; que licencié le 13 juin 2001 pour refus

B... d'accepter une mutation géographique, que la possibilité d'un tel refus était prévue par l'article 193 du statut du personnel d'Air Algérie, que cependant le licenciement reposait en l'espèce sur

sur la légalité de l'arrêté attaqué découle de l'erreur d'appréciation et de droit commis par le maire dès lors qu'elle n'a nullement rompu de sa propre initiative le lien l'unissant à la commune, son refus

retenant que le salarié ‘'ne rapporte pas la preuve de la mauvaise foi de l'employeur ou d'un abus de celui-ci dans la mise en oeuvre de la clause de mobilité'‘ pour en déduire que ‘'le salarié ayant refusé

requête ; Considérant que le fonctionnaire placé en disponibilité qui, lors de sa réintégration, ne reprend pas son service, ne peut être légalement radié des cadres que s'il a manifesté son refus

une modification du contrat de travail ; dans ces conditions, elle n'est pas fondée à soutenir que son changement d'affectation nécessitait son accord, ni conclure que son licenciement, motivé par son refus

JUSTIFIAIT VALABLEMENT SON REFUS DE REJOINDRE SON POSTE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE SIEUR X...

affectation au centre hospitalier universitaire de Caen, en outre, faute de présence de médecins séniors pour les encadrer, elle ne serait pas accueillie au sein de ce centre hospitalier, enfin, en cas de refus

Par courrier du 4 novembre 2017, elle a confirmé son refus de rejoindre cette affectation en Nouvelle-Calédonie et a sollicité son placement en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans,

Par courrier du 4 novembre 2017, elle a confirmé son refus de rejoindre cette affectation en Nouvelle-Calédonie et a sollicité son placement en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans,

Dans le courant du mois de mai 2021, les cinq infirmier(e)s concernés ont démissionné après avoir fait connaître dans le courant du mois de mars leur refus de rejoindre la société Vitalaire.

Le 1er septembre 2021, il ne s'est pas présenté à son poste, faisant part à son employeur de son refus de rejoindre celui-ci tant que le pass sanitaire resterait en vigueur en France.

Face à son refus de rejoindre ces fonctions, l'administration a mis fin à sa convention de mobilités professionnelles pour l'affecter sur un poste de titulaire sur zone de remplacement, impliquant l'exercice

de la première affectation du 4 octobre 2010, en lui proposant une nouvelle affectation au site de « France 24 » à partir 18 novembre 2010, ce dont il s'évinçait que le refus de rejoindre sa première

Il était licencié pour faute grave par courrier du 15 novembre 2004 aux motifs suivants : refus de rejoindre une nouvelle affectation sur le site Melox alors qu'il avait exprimé son accord antérieurement

des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision prise le 21 juin 2023 par laquelle le préfet de police a refusé