Le 11 octobre 2022, Mme [E] a assigné la société TMR en remboursement du prix de la croisière et en paiement de dommages et intérêts.

Le 7 juin 2022, Mme [L] a assigné la société TMR en remboursement du prix de la croisière et en paiement de dommages et intérêts. La société TMR a assigné la société Costa Crociere en garantie. 5.

d'autre part, qu'aux termes des conditions générales, sont exclus les frais engagés pour retirer, remplacer tout ou partie de la fourniture ou prestation de l'assuré, objet d'un même marché, et en rembourser

[J] [D] a acquis auprès de la SARL MIA CARS un véhicule de marque DS3, immatriculé DX 758 EB, pour un prix de 8 990 euros.

René Barelier et la SPI, prise en la personne de son gérant, Eric Barelier, en résolution de la vente, en restitution du prix et en dommages-intérêts; qu'un jugement réputé contradictoire en date du

Y... était tenu solidairement de la dette de remboursement du prix d'acquisition pesant sur la société R.

Le 24 février 2022, M. et Mme [U] ont demandé à la société TMR et, subsidiairement, à la société Costa Crociere, le remboursement du prix de la croisière et le paiement de dommages et intérêts.

[X], [B] et [O] ont demandé le remboursement du prix de la croisière par la société TMR et subsidiairement par la société Costa Crociere et le paiement de dommages et intérêts.

Les 29 avril et 4 mai 2022, M. et Mme [I] ont assigné la société TMR et, à titre subsidiaire, la société Costa Crociere, en remboursement du prix de la croisière et en paiement de dommages et intérêts.

Ne parvenant pas à faire immatriculer cette remorque, elle demande, par requête déposée au greffe le 17 juillet 2025, au Tribunal judiciaire de Thionville de : - Condamner Madame [G] [S] au remboursement

[Z] a assigné la société TMR en remboursement du prix de la croisière et en paiement de dommages-intérêts. La société TMR a assigné la société Costa Crociere en garantie. 5.

H... a assigné la société Massif marine et son assureur, la société Groupama, devenue Helvetia, et sollicité la résolution de la vente du voilier ainsi que leur condamnation à lui rembourser le prix de

la vente du navire et demandé qu'il soit, in solidum, avec le bureau d'études contre lequel ils ont exercé une action directe en responsabilité, déclaré responsable de leurs préjudices et tenu de rembourser

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2018.

du prix ; que ces accords de reprise, de remplacement et finalement de remboursement du prix excluent toute intention frauduleuse ; qu'à cela s'ajoute le fait que le véhicule n'appartenait pas à Claude

de ces cessions ainsi que des loyers ; que la société Delta Park ayant assigné la société WHBL 7 en remboursement du prix de cession d'un immeuble situé à Nice, ses demandes ont été rejetées par un jugement

l'appartement et à sa location pendant toute la période éligible ; AUX MOTIFS QUE sur les préjudices subis par les époux S... : sur le remboursement du prix de vente : le remboursement du prix de vente

au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel

Le 20 mars 2022, les époux [L] ont sollicité de la société MONZA MOTORS la reprise du véhicule et le remboursement du prix sur le fondement de l’article 1644 du code civil.

[N], pris en leur qualité d'ayants droit d'[I] [N], ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.