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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6973408acdc6046d4766c0ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
obtenu ou tenté d'obtenir par contrainte, un engagement ou une renonciation, en l'espèce en conditionnant le remboursement des honoraires de ses clients parmi lesquels [O] [Z], [X] [T] et [G] [B], au retrait
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2218356_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C depuis août 2022, avoir peur de lui, souhaité le voir quitter le domicile et a porté plainte contre lui. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le retrait de la plainte ne saurait ainsi être regardé comme ayant pour effet de mettre hors de cause Mme A E le 17 mai 2016, alors par ailleurs que le procureur de la République n'a procédé au classement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392afcdc6046d476ef9c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] au préjudice de la Sas [Adresse 19], et ce, par le biais de 134 opérations frauduleuses, résultant de fausses signatures pour l'émission de chèques, virements et retraits d'espèce, - la plainte avec
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2381418-2568249
6 juin 2008
6 juin 2008
Il est retraité.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd03
3 avril 2008
3 avril 2008
Il précise que, suite à cette plainte, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001355288
19 février 1991
19 février 1991
La chambre à constituer de la sorte comprenait de plein droit M. C. Russo, juge élu de nationalité italienne (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
17 février 2010
était soudain devenu véhément, parlant d'abattre [R] [X] et disant ne pas comprendre pourquoi personne ne voulait témoigner, alors que c'était un 'nain de jardin' ; Que le 15 mars 2007, jour du retrait
Source officiellesoc
éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800
24 avril 2013
24 avril 2013
était soudain devenu véhément, parlant d'abattre Thierry Y... et disant ne pas comprendre pourquoi personne ne voulait témoigner, alors que c'était un " nain de jardin " ; que le 15 mars 2007, jour du retrait
Source officielle1ère Chambre
6163aeb38d16be2ca5050b67
27 septembre 2010
27 septembre 2010
de Mont de Marsan le 8 septembre 2009, hypothèque portant sur l'ensemble des biens immobiliers lui appartenant sur la commune d'[Localité 7] (Landes), ' SUBSIDIAIREMENT si la cour ne retenait
Source officielleCabinet C
635cc3710d69e87f74e6c088
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la rétrocession des biens immobiliers et mobiliers cédés le 1er avril 2011, hormis quelques biens manquants et biens en cours de défiscalisation, moyennant main-levée du chèque de 5 000 000 F CFP, retrait
Source officielle4ème chambre
DTA_2400193_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
fait l'objet d'une inscription au traitement des antécédents judiciaires, en se bornant à soutenir que le ministère public conservait la possibilité d'engager des poursuites en dépit du retrait de sa
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD001233802
14 février 2008
14 février 2008
Il ne ressort pas clairement des pièces du dossier à quelle plainte pénale cette lettre se référait. 31.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0426JUD001239886
26 avril 1991
26 avril 1991
Asch et rendait ainsi vraisemblable la version présentée par l’intéressée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed37
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Elle explique également le retrait de sa plainte par les pressions exercées sur elle par son employeur.
Source officiellecr
61372650cd58014677424986
25 juin 2003
25 juin 2003
dires, a affirmé que ce paiement obéissait à deux impératifs : obtenir les documents nécessaires établis par Roger D... et les documents relatifs aux travaux d'irrigation et de drainage et permettre le retrait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500084_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
contre lui sous pression des forces de l'ordre qui ont refusé le retrait de sa plainte.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab883
17 avril 2024
17 avril 2024
[F] conteste les faits et fait valoir que l'employeur a méconnu la présomption d'innocence y compris après avoir été informé du retrait de sa plainte par Mme [I] ; qu'il a été relaxé par le tribunal correctionnel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC004258398
6 juillet 2004
6 juillet 2004
Quant au recours pénal, à supposer même que dans les circonstances de l’espèce, celui-ci puisse passer pour un recours effectif, la Cour ne dispose d’aucun élément concernant son issue, excepté le retrait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* Elle reproche en premier lieu à l'employeur de l'avoir culpabilisé et d'avoir exigé d'elle le retrait de la plainte pénale effectuée.
Source officiellePage 5 sur 2155