CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

55 765 résultats pour « revision de comptes »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2021198_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Ce recours hiérarchique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301588_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

du jugement n° 2002903 du 6 juillet 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision du 29 décembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé de faire droit à la demande de révision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001096_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un courrier du 13 juillet 2020, Mme B a demandé la révision de ce compte rendu d'entretien professionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407315_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Son article 7 prévoit, dans son I, que " L'autorité territoriale peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Cette demande de révision

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03698_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B a sollicité le 4 avril 2018 la révision de son compte rendu d'évaluation professionnelle (CREP).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02364_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

paritaires peuvent, à la requête de l'intéressé, sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné à l'alinéa précédent, demander à l'autorité hiérarchique la révision du compte rendu de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200095_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

rendu. () A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision du compte rendu de l'entretien professionnel. () ".

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2114492_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision du compte rendu de l'entretien professionnel. ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102140_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Les commissions

Source officielle
CC

civ3

60794b7e9ba5988459c43459

Cassation

11 juin 1985

11 juin 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 27 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; ATTENDU QUE LA DEMANDE EN REVISION PREVUE PAR CE TEXTE NE PEUT ETRE FORMEE QUE TROIS ANS AU MOINS A COMPTER DU JOUR OU LE LOYER

Source officielle
CC

civ1

61372470cd5801467741581b

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

du 26 mai 2004 ; Attendu que la prestation compensatoire judiciairement révisée, fixée en fonction du changement important dans les ressources du débiteur, prend effet à la date de la demande de révision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904763_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200263_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

investie du pouvoir de nomination peut être saisie par l'agent d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2203518_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

même décret : " L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103597_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

même décret : " L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

Source officielle
CC

civ3

613720abcd580146773ed41e

Cassation

1 avril 1987

1 avril 1987

ville de Marseille avait donné en location à la société Paris-France un immeuble à usage commercial moyennant un loyer qui, révisé au 1er janvier 1977, s'élevait à 321.600 francs par an ; que pour la révision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000533_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 du décret du 28 juillet 2010 susvisé : " L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007014_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Les commissions

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2200568_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article 6 du même décret : " L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Ce recours hiérarchique

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa10

Cassation

29 avril 1971

29 avril 1971

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE GUILLAUME, PROPRIETAIRE, A, PAR EXPLOIT DU 3 AOUT 1967, ASSIGNE SON LOCATAIRE DZAMOURANIS EN REVISION

Source officielle

Page 5 sur 2789

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC245 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE REVISION D'ORGANISATION DE GESTION D'EXPERTISE COMPTABLEET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 072202302Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C.R.L.C. (SOCIETE DE COMMISSARIAT ET REVISION LEGALE DES COMPTES)

SIREN 393258819Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.C.R. AUDIT CONSEIL REVISION SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 399501428Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION CABINET DERCOURT

SIREN 411907637Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

20/01/2026

Voir →

Modifications diverses

FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ABREGE : F.R.C.C.

SIREN 379704281Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

31/12/2025

Voir →