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433 résultats pour « securite sociale, rigmes complementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302305_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210283

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile et sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'assurance retraite et de la santé

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187ef

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Y... ayant été reconnu coupable du délit de blessures involontaires ayant entraîné une ITT de plus de trois mois, il a saisi la juridiction sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201676

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

de prestations complémentaires de prévoyance au sens de l'article L 136-2 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033fc9ca08f23acc6c46cb7

Appel

21 février 2017

21 février 2017

[O] [Q] a été mis en examen du chef d'abus de biens sociaux et placé sous contrôle judiciaire avec notamment l'obligation de ne pas se rendre dans les locaux de la société. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202361_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01548

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

sociale que pour l'avenir, énonçant que « la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux contrats pris sur ce fondement, en cours lors

Source officielle
CC

soc

613724b1cd580146774179a3

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

sociale et qui peut faire liquider sans abattement les retraites complémentaires auxquelles l'employeur cotise avec lui ne constitue pas un licenciement lorsque cette mise à la retraite s'accompagne de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616301524c6681071edf67f0

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Ces deux victimes, qui résidaient et travaillaient en Suisse, ont perçu des prestations de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT (SUVA), organisme de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6630898403169600084135d0

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par arrêt du 16 février 2010 confirmant partiellement un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 13 mars 2009, la cour d'appel de Riom a dit que M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736686

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

sociale relatif à la coordination entre le régime général et les régimes spéciaux d'assurances sociales ; qu'elle bénéficie depuis le 1er septembre 2007 d'une pension de retraite du régime spécial de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7700d808eb34e4557ca

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

09 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 20/01924 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQJH [L] [Z] / Société CNIEG, S.A. [6] jugement au fond, origine pole social du TJ du Puy en Velay,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201140

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

SEEM ; qu'après avoir assigné cette dernière société en responsabilité civile devant le tribunal de grande instance qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de l'article L.142-1 du code de la sécurité sociale, de la compétence d'attribution du tribunal des affaires de sécurité sociale devenu au 1er janvier 2019 pôle social du tribunal de grande instance.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557ec

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300783

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

sociale est faite par le secrétariat de la juridiction en application de l'article R. 142-27 du code de la sécurité sociale et que la signification n'intervient que lorsque la lettre de notification n'a

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bbf

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par requête du 31 août 2017, la société a saisi d'une contestation le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300210_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e78c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50aa3

Cassation

6 février 1985

6 février 1985

BENEFICIAIT DEJA DE LA TOTALITE DE SON SALAIRE, A VIOLE LES ARTICLES L.453, ALINEA 2 ET L. 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; MAIS ATTENDU QUE SAISIE UNIQUEMENT DE L'APPEL DE LA CAISSE CONTESTANT

Source officielle